Emmanuel MAUREL : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 25-10-2018 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre
  • 26-10-2018 / 05-11-2018 : Non-inscrits
  • 06-11-2018 / 01-07-2019 : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Parti socialiste (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du commerce international
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du commerce international
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 17-09-2014 / 22-02-2017 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2017 / 25-10-2018 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 23-02-2017 / 25-10-2018 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE  
- INTA_AD(2016)594132 -  
-
INTA 
AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques  
- INTA_AD(2016)589274 -  
-
INTA 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse  
- INTA_AD(2019)630624 -  
-
INTA 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission  
- INTA_AD(2017)610686 -  
-
INTA 
AVIS sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté  
- ECON_AD(2017)601226 -  
-
ECON 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits (A8-0277/2018 - Nicola Danti)  
 

Le marché unique nécessite des règles qui protègent les consommateurs face aux abus des entreprises qui profitent de leur position dominante et de la possibilité de mener une concurrence déloyale. Le rapport Danti propose que le nouveau règlement européen en matière de respect de la législation sur les produits renforce les autorités de surveillance et améliore la protection des consommateurs, notamment à travers un portail en ligne qui les renseignera sur leurs droits. Il intègre par ailleurs des contrôles plus stricts pour les pays tiers et une amélioration de la coopération entre les agences nationales, qui est un des points faibles du contrôle actuel. J’ai logiquement voté pour ce texte qui améliore les droits des consommateurs et qui va dans le sens d’un marché unique mieux contrôlé.

Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (A8-0206/2018 - Merja Kyllönen)  
 

Il faut défendre nos systèmes de retraite publics!
Ce rapport porte sur la proposition de la Commission européenne qui invite les EM à accorder aux produits paneuropéens d’épargne retraites (PEPP) le même allégement fiscal que celui accordé aux plans d’épargne populaires nationaux et à échanger les meilleures pratiques en matière de taxation de ces produits. L’objectif est d’aligner les critères nationaux d'octroi d'incitations fiscales autant que possible et de faciliter la portabilité de ces produits.
Malgré le langage technique, il s’agit d’une proposition supplémentaire pour affaiblir nos systèmes de retraite collectifs. Le but est en effet d’inciter les individus à aller vers un système de retraite individuel privé, afin de pallier les défaillances de certains systèmes de retraite dans certains États membres. C’est une aberration. Ces financements seraient bien mieux utilisés en abondant les systèmes publics.
Pour ma part, je défends des systèmes de retraite publics solides et je refuse de donner des incitations fiscales à l’épargne privée. En définitive, ces incitations bénéficient toujours aux acteurs privés qui dégagent déjà des marges absurdes sur nos systèmes de protection sociale. J’ai donc voté contre ce rapport qui se félicite de la proposition de la Commission.

Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (A8-0143/2018 - Jerzy Buzek)  
 

Non au marché du gaz intégré!
En novembre 2017, la Commission a présenté un réexamen de la directive concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel en «urgence». L’ensemble du processus a été déclenché par le projet de gaz projetant d’acheminer du gaz russe en Allemagne, appelé Nord Stream 2.
Ce rapport vise à étendre la réglementation de la directive existante aux gazoducs en provenance et en direction des pays tiers. Il renforce considérablement la position de la Commission européenne alors qu’elle n’a pas encore été en mesure de lever l’isolement énergétique de nombreux pays et régions d’Europe.
La création d’un marché du gaz intégré est l’une des pierres angulaires du projet de l’UE visant à mettre en place une union de l’énergie. Cette directive est totalement ancrée dans ce contexte concurrentiel et de privatisation à outrance. On sait qu’en conséquence, malgré les objectifs affichés, il n’y aura ni de sécurité dans l’exploitation du gaz, ni de souveraineté de l’Union, ni d’accès pour les citoyens, ni de développement mutuel avec les pays tiers tant que ce seront de grandes entreprises privées qui répondent à des impératifs financiers qui auront les leviers de commande.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs  
- P8_DCL(2016)0097 - Caduque  
Pervenche BERÈS , Sylvie GUILLAUME , Emmanuel MAUREL , Julie WARD , Hugues BAYET , Karima DELLI , Eva JOLY , Sven GIEGOLD , Gérard DEPREZ , Fabio DE MASI  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 143 - 13-12-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

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