Anne SANDER : Avis - en tant que rapporteur fictif 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne  
- ECON_AD(2018)615441 -  
-
ECON 
AVIS sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»  
- EMPL_AD(2018)613586 -  
-
EMPL 
AVIS sur un agenda européen pour l’économie collaborative  
- EMPL_AD(2017)592420 -  
-
EMPL 
AVIS sur un agenda européen pour l’économie collaborative  
- ITRE_AD(2017)595661 -  
-
ITRE 
AVIS sur le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne  
- ITRE_AD(2017)594095 -  
-
ITRE 
AVIS sur la manière dont la PAC peut améliorer la création d'emplois dans les zones rurales  
- EMPL_AD(2016)577059 -  
-
EMPL 
AVIS sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives  
- EMPL_AD(2015)549312 -  
-
EMPL 

Contact