Gay MITCHELL : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Fine Gael Party (Irlande)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 08-10-2009 / 31-07-2011 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission  
- DEVE_AD(2013)513388 -  
-
DEVE 
AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections  
- DEVE_AD(2012)494632 -  
-
DEVE 
AVIS sur le budget 2013 - mandat pour le trilogue  
- DEVE_AD(2012)487958 -  
-
DEVE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le généricide: les femmes manquantes?  
- DEVE_AD(2013)510797 -  
-
DEVE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises  
- ECON_AD(2012)483725 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux  
- DEVE_AD(2012)489531 -  
-
DEVE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en place d'une Direction du handicap au sein de la Commission européenne  
- P7_DCL(2014)0007 - Caduque  
Marian HARKIN , Alejandro CERCAS , Cecilia WIKSTRÖM , Nessa CHILDERS , Ádám KÓSA , Csaba SÓGOR , Edward MCMILLAN-SCOTT , Csaba ŐRY , Antigoni PAPADOPOULOU , Gay MITCHELL , Kinga GÖNCZ  
Date d'ouverture : 16-01-2014
Échéance : 16-04-2014
Nombre de signataires : 125 - 17-04-2014
Déclaration écrite sur le défi "Faim Zéro" des Nations Unies  
- P7_DCL(2013)0004 - Caduque  
Keith TAYLOR , Gay MITCHELL , Véronique DE KEYSER , Charles GOERENS , Gabriele ZIMMER , Filip KACZMAREK , Eva JOLY , Ricardo CORTÉS LASTRA , Michèle STRIFFLER , Bill NEWTON DUNN , Judith SARGENTINI  
Date d'ouverture : 15-04-2013
Échéance : 15-07-2013
Nombre de signataires : 112 - 15-07-2013
Déclaration écrite sur le thème: "Insister sur la dimension globale de la lutte contre les contenus pédopornographiques sur internet"  
- P7_DCL(2013)0003 - Caduque  
Emma McCLARKIN , Vicky FORD , Timothy KIRKHOPE , Mary HONEYBALL , Silvia COSTA , Richard HOWITT , Gay MITCHELL , Roberta ANGELILLI , Iva ZANICCHI , Maria Da Graça CARVALHO , Seán KELLY , Diane DODDS  
Date d'ouverture : 15-04-2013
Échéance : 15-07-2013
Nombre de signataires : 132 - 15-07-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers