David CASA : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Partit Nazzjonalista (Malte)

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission de la pêche
  • 15-09-2004 / 31-12-2006 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission de la pêche
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de la pêche
  • 15-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale

Membre suppléant 

  • 22-07-2004 / 14-01-2007 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 15-09-2004 / 13-07-2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des affaires étrangères
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 10-05-2007 / 04-02-2009 : Commission temporaire sur le changement climatique
  • 23-05-2007 / 13-07-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur un plan urgent de défiscalisation des PME dans l'Union européenne  
- P6_DCL(2009)0031 - Caduque  
Paolo BARTOLOZZI , David CASA , Riccardo VENTRE , Elisabetta GARDINI  
Date d'ouverture : 09-03-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 39 - 08-05-2009
Déclaration écrite sur l'harmonisation du système fiscal dans les pays de l'Union européenne par l'introduction d'un quotient familial  
- P6_DCL(2009)0030 - Caduque  
Paolo BARTOLOZZI , David CASA , Riccardo VENTRE , Elisabetta GARDINI  
Date d'ouverture : 09-03-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 23 - 08-05-2009

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    10E154
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T10027
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 10E154
    1047 Brussels
     
    Contact data: