David CASA : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 21-05-2013 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
  • 22-05-2013 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partit Nazzjonalista (Malte)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 17-06-2010 / 30-06-2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030  
- EMPL_AD(2013)519732 -  
-
EMPL 
AVIS sur un plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs  
- EMPL_AD(2013)516719 -  
-
EMPL 
AVIS sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes  
- EMPL_AD(2013)497896 -  
-
EMPL 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable  
- EMPL_AD(2014)524581 -  
-
EMPL 
AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne  
- EMPL_AD(2013)513392 -  
-
EMPL 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques  
- EMPL_AD(2011)454629 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la liberté des minorités et des peuples opprimés  
- P7_DCL(2014)0004 - Caduque  
Roberta ANGELILLI , Edward MCMILLAN-SCOTT , Lara COMI , Niccolò RINALDI , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Silvia COSTA , László SURJÁN , David CASA , Alfredo ANTONIOZZI , Marc TARABELLA , Carlo CASINI  
Date d'ouverture : 13-01-2014
Échéance : 13-04-2014
Nombre de signataires : 38 - 14-04-2014

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    10E154
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T10027
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
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  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 10E154
    1047 Brussels
     
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