David CASA : Avis - en tant que rapporteur 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics  
- EMPL_AD(2017)601037 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives  
- EMPL_AD(2016)571661 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014  
- EMPL_AD(2016)571667 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014  
- EMPL_AD(2016)571665 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014  
- EMPL_AD(2016)571664 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014  
- EMPL_AD(2016)571663 -  
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EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle  
- EMPL_AD(2016)571662 -  
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EMPL 
AVIS sur la Banque européenne d'investissement – Rapport annuel 2013  
- EMPL_AD(2015)539693 -  
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EMPL 
AVIS sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2013  
- EMPL_AD(2014)539692 -  
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EMPL 

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