David CASA
  • David
    CASA
  • Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
  • Membre
  • Malte Partit Nazzjonalista
  • Date de naissance : 16 novembre 1968, Valletta

Groupes politiques

  • 20.07.2004 / 13.07.2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Membre
  • 14.07.2009 / 21.05.2013 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
  • 22.05.2013 / 30.06.2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau
  • 01.07.2014 ... : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 20.07.2004 / 13.07.2009 : Partit Nazzjonalista (Malte)
  • 14.07.2009 / 30.06.2014 : Partit Nazzjonalista (Malte)
  • 01.07.2014 ... : Partit Nazzjonalista (Malte)

Membre

  • 21.07.2004 / 14.01.2007 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 21.07.2004 / 14.01.2007 : Commission de la pêche
  • 15.09.2004 / 31.12.2006 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission de la pêche
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission de la pêche
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 15.03.2007 / 13.07.2009 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 16.07.2009 / 18.01.2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19.01.2012 / 30.06.2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 01.07.2014 / 18.01.2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14.07.2014 ... : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 24.06.2016 / 13.12.2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19.01.2017 ... : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14.03.2018 ... : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre suppléant

  • 22.07.2004 / 14.01.2007 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 15.09.2004 / 13.07.2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission des affaires étrangères
  • 10.05.2007 / 04.02.2009 : Commission temporaire sur le changement climatique
  • 23.05.2007 / 13.07.2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 16.07.2009 / 18.01.2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 17.06.2010 / 30.06.2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 19.01.2012 / 30.06.2014 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 01.07.2014 / 18.01.2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14.07.2014 ... : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 12.02.2015 / 30.11.2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02.12.2015 / 02.08.2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 19.01.2017 ... : Commission des affaires économiques et monétaires

Activités parlementaires en plénière pour la 7ème législature

Intervention(s) en séance plénière

138

Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (débat)

15-01-2014 P7_CRE-REV(2014)01-15(17)

Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (débat) (2)

15-01-2014 P7_CRE-REV(2014)01-15(17)

Flux migratoires en Méditerranée, particulièrement sous l'aspect de la tragédie de Lampedusa (débat)

09-10-2013 P7_CRE-REV(2013)10-09(16)

Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits (débat)

08-10-2013 P7_CRE-REV(2013)10-08(5)

Marché intérieur des services (débat)

10-09-2013 P7_CRE-REV(2013)09-10(24)

Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (débat)

04-07-2013 P7_CRE-REV(2013)07-04(9)

Explications de vote

04-07-2012 P7_CRE-REV(2012)07-04(8)

A7-0158/2011 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Explications de vote

04-07-2012 P7_CRE-REV(2012)07-04(8)

A7-0161/2011 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

7

RAPPORT sur l'avenir de la TVA

ECON
30-09-2011 A7-0318/2011

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

2

Avis - en tant que rapporteur

9

AVIS sur le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

EMPL
18-12-2013 EMPL_AD(2013)519732

AVIS sur un plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs

EMPL
17-10-2013 EMPL_AD(2013)516719

AVIS sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes

EMPL
20-06-2013 EMPL_AD(2013)497896

AVIS sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

EMPL
21-03-2011 EMPL_AD(2011)454660

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

EMPL
21-03-2011 EMPL_AD(2011)454659

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

EMPL
21-03-2011 EMPL_AD(2011)454658

AVIS sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux

ECON
02-03-2011 ECON_AD(2011)454474

AVIS Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers

ECON
01-03-2011 ECON_AD(2011)452846

AVIS sur l'amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l'Union, en particulier dans la zone euro

EMPL
30-09-2010 EMPL_AD(2010)445981

Avis - en tant que rapporteur fictif

5

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

EMPL
13-02-2014 EMPL_AD(2014)524581

AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne

EMPL
26-09-2013 EMPL_AD(2013)513392

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques

EMPL
23-03-2011 EMPL_AD(2011)454629

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro

EMPL
18-03-2011 EMPL_AD(2011)454657

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

EMPL
18-03-2011 EMPL_AD(2011)454656

Proposition(s) de résolution

1

Proposition de résolution sur les incendies de forêt de l'été 2009

14-09-2009 B7-0039/2009

Déclaration(s) écrite(s)

1

Déclaration écrite sur la liberté des minorités et des peuples opprimés

13-01-2014 P7_DCL(2014)0004 Caduque

Détails

Roberta ANGELILLI , Edward MCMILLAN-SCOTT , Lara COMI , Niccolò RINALDI , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Silvia COSTA , László SURJÁN , David CASA , Alfredo ANTONIOZZI , Marc TARABELLA , Carlo CASINI

Date d'ouverture : 13-01-2014
Échéance : 13-04-2014
Nombre de signataires : 38 - 14-04-2014

Question(s) parlementaire(s)

411

  VP/HR - Ukrainian Snipers

19-03-2014 E-003233/2014 Commission

  Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

19-03-2014 E-003232/2014 Commission

  Protecting the rule of law

19-03-2014 E-003231/2014 Commission

  VP/HR - Elections in Turkey

19-03-2014 E-003230/2014 Commission

  Disclosure of the origin of conflict minerals

19-03-2014 E-003229/2014 Commission

VP/HR - Droits des femmes détenues en Égypte

07-03-2014 E-002713/2014 Commission

  Sweden to sue the Commission

04-03-2014 E-002485/2014 Commission

  Swiss airspace

04-03-2014 E-002484/2014 Commission

VP/HR - Droits de la femme en Afghanistan

18-02-2014 E-001838/2014 Commission

  Institutions aiding freedom of movement

17-02-2014 E-001777/2014 Commission

Activités parlementaires en plénière pour la 6ème législature

Intervention(s) en séance plénière

48

Explications de vote

10-03-2009 P6_CRE(2009)03-10(9)

Explications de vote

10-03-2009 P6_CRE(2009)03-10(9)

A6-0074/2009 - RAPPORT sur un "Small Business Act"

Explications de vote

04-02-2009 P6_CRE(2009)02-04(8)

A6-0495/2008 - RAPPORT sur "2050: l'avenir commence aujourd'hui – recommandations pour une future politique intégrée de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique"

Explications de vote

04-02-2009 P6_CRE(2009)02-04(8)

RC-B6-0066/2009 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo

Explications de vote

03-02-2009 P6_CRE(2009)02-03(7)

A6-0013/2009 - RAPPORT sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique

Explications de vote

03-02-2009 P6_CRE(2009)02-03(7)

A6-0018/2009 - RAPPORT sur les achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe

Explications de vote

03-02-2009 P6_CRE(2009)02-03(7)

A6-0501/2008 - RAPPORT sur un agenda pour un avenir durable de l’aviation générale et d’affaires

Explications de vote

03-02-2009 P6_CRE(2009)02-03(7)

A6-0478/2008 - RAPPORT sur les zones de nature vierge en Europe

Explications de vote

03-02-2009 P6_CRE(2009)02-03(7)

A6-0006/2009 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Rapport(s) - en tant que rapporteur

2

Proposition(s) de résolution

3

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des réfugiés à Malte

05-04-2006 RC-B6-0241/2006/rév. 1

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la gestion des flux migratoires extraordinaires à Malte

03-04-2006 B6-0241/2006

Déclaration(s) écrite(s)

2

Déclaration écrite sur un plan urgent de défiscalisation des PME dans l'Union européenne

09-03-2009 P6_DCL(2009)0031 Caduque

Détails

Paolo BARTOLOZZI , David CASA , Riccardo VENTRE , Elisabetta GARDINI

Date d'ouverture : 09-03-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 39 - 08-05-2009

Déclaration écrite sur l'harmonisation du système fiscal dans les pays de l'Union européenne par l'introduction d'un quotient familial

09-03-2009 P6_DCL(2009)0030 Caduque

Détails

Paolo BARTOLOZZI , David CASA , Riccardo VENTRE , Elisabetta GARDINI

Date d'ouverture : 09-03-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 23 - 08-05-2009

Question(s) parlementaire(s)

9

Article 9 de la directive 79/409/CEE

20-04-2007 E-2337/2007 Commission

Mesures environnementales

09-10-2006 E-4470/2006 Commission

Immigration irrégulière

09-10-2006 E-4469/2006 Conseil

Immigration irrégulière

09-10-2006 P-4462/2006 Commission

Mettre un terme à l'exploitation des jeunes au travail

16-03-2005 O-0038/2005 Commission

Déclarations (7ème législature)

Contacts

Bruxelles

  • Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    10E154
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel

Strasbourg

  • Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T10027
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex

Adresse postale

  • European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 10E154
    1047 Brussels