116
A7-0396/2012 - RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
A7-0383/2012 - RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 - 2011)
A7-0343/2012 - RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs
A7-0263/2012 - RAPPORT sur le pacte d'investissement social – une réponse à la crise
A7-0354/2012 - RAPPORT sur le système bancaire parallèle
Protéger les enfants dans le monde numérique (brève présentation)
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections (débat)
A7-0244/2012 - RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
A7-0248/2012 - RAPPORT sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile
2
RAPPORT sur "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens"
IMCO3
AVIS sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union
IMCOAVIS sur les régimes de garantie des assurances
IMCOAVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission
IMCO1
Proposition de résolution sur les résultats du Forum du marché unique
36
Recognition of skills gained outside school and university
European Citizens' Initiative (ECI) - follow up
Fair trial rights: giving citizens the right to information in criminal and civil proceedings
Partager