Françoise CASTEX : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Parti socialiste (France)

Vice-présidente 

  • 01-03-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 29-02-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent  
- JURI_AD(2013)523005 -  
-
JURI 
AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne  
- EMPL_AD(2013)513392 -  
-
EMPL 
AVIS sur l'application de la directive "Services de médias audiovisuels"  
- JURI_AD(2013)501905 -  
-
JURI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012  
- JURI_AD(2014)524714 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds  
- JURI_AD(2013)519491 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme  
- JURI_AD(2013)516897 -  
-
JURI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens  
- P7_DCL(2011)0015 - Adoptée  
Françoise CASTEX , Franziska Katharina BRANTNER , Vincent PEILLON , Cristian Dan PREDA , Ivo VAJGL  
Date d'ouverture : 04-04-2011
Échéance : 15-09-2011
Date d'adoption : 27-09-2011
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2011)0413
Nombre de signataires : 389 - 27-09-2011
Déclaration écrite sur les atteintes aux droits fondamentaux des détenus dans l'Union européenne  
- P7_DCL(2011)0006 - Caduque  
Françoise CASTEX , Jan Philipp ALBRECHT , Carlos COELHO , Stavros LAMBRINIDIS , Diana WALLIS  
Date d'ouverture : 14-02-2011
Échéance : 16-05-2011
Nombre de signataires : 140 - 17-05-2011
Déclaration écrite sur l'application des principes de subsidiarité et de diversité dans la définition des missions particulières que les États membres attribuent aux logements sociaux  
- P7_DCL(2010)0085 - Caduque  
Françoise CASTEX , Jean-Luc BENNAHMIAS , Frank ENGEL , Miguel PORTAS , Heide RÜHLE  
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 164 - 17-02-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers