Jean-Paul GAUZÈS : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 23-07-2009 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
  • 24-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne
  • 08-10-2009 / 31-07-2011 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro  
- ECON_AD(2011)456896 -  
-
ECON 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle  
- ECON_AD(2013)524669 -  
-
ECON 
AVIS sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne  
- ECON_AD(2013)504128 -  
-
ECON 
AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections  
- ECON_AD(2012)489648 -  
-
ECON 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les taux d'imposition des sociétés au sein de l'Union européenne  
- P7_DCL(2010)0101 - Caduque  
Burkhard BALZ , Udo BULLMANN , Jean-Paul GAUZÈS , Sven GIEGOLD , Sylvie GOULARD  
Date d'ouverture : 13-12-2010
Échéance : 24-03-2011
Nombre de signataires : 70 - 24-03-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers