Jacques TOUBON : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Vice-président 

  • 22-09-2004 / 13-07-2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 15-09-2004 / 21-09-2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant 

  • 22-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des affaires juridiques
  • 10-05-2007 / 04-02-2009 : Commission temporaire sur le changement climatique

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle - contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne  
- IMCO_AD(2008)402495 -  
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IMCO 
AVIS Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE  
- JURI_AD(2007)390524 -  
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JURI 
AVIS Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise  
- IMCO_AD(2005)353313 -  
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IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.