Jean-Marie
CAVADA
Avis - en tant que rapporteur - 8ème législature Jean-Marie CAVADA
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF
25-01-2019
JURI_AD(2019)630425
PE630.425v02-00
JURI
Jean-Marie CAVADA
Avis sur la base juridique de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (COM(2017)0087 – 2017/0039(APP))
11-09-2017
JURI_AL(2017)609599
PE609.599v01-00
JURI
Jean-Marie CAVADA
Avis sur la base juridique de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)447 - 2016/0207(COD))
22-08-2017
JURI_AL(2017)592377
PE592.377v04-00
JURI
Jean-Marie CAVADA
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
22-06-2017
JURI_AD(2017)597398
PE597.398v02-00
JURI
Jean-Marie CAVADA
Avis sur la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2015)0625 – C8-0386/2015 – 2015/0281(COD))
02-02-2017
JURI_AL(2017)597753
PE597.753v01-00
JURI
Jean-Marie CAVADA
Avis sur la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (COM(2016)0198– C8-0146/2016 – 2016/0107(COD))
17-01-2017
JURI_AL(2017)597460
PE597.460v01-00
JURI
Jean-Marie CAVADA
Avis sur la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (COM(2016)0039 – 2016/0023(COD))
04-10-2016
JURI_AL(2016)589415
PE589.415v02-00
JURI
Jean-Marie CAVADA
AVIS sur les procédures et les pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014
11-05-2015
JURI_AD(2015)551952
PE551.952v02-00
JURI
Jean-Marie CAVADA