Jean-Marie CAVADA : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 21-01-2015 : Nouveau Centre-UDI (France)
  • 22-01-2015 / 30-06-2015 : Nous Citoyens (France)
  • 01-07-2015 / 01-09-2015 : Bündnis C (Allemagne)
  • 02-09-2015 / 01-07-2019 : Génération Citoyens (France)

Vice-président 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires juridiques
  • 24-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires juridiques

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission des affaires juridiques
  • 14-07-2014 / 01-10-2017 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 14-07-2014 / 01-10-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2017 / 23-01-2017 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 31-08-2015 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 01-09-2015 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF  
- JURI_AD(2019)630425 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services  
- JURI_AD(2017)597398 -  
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JURI 
AVIS sur les procédures et les pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014  
- JURI_AD(2015)551952 -  
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JURI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne  
- JURI_AD(2018)628386 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»  
- JURI_AD(2018)627900 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021 - 2027  
- JURI_AD(2018)627030 -  
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JURI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Petites interpellations 
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 - Axel Voss)  
 

Le Parlement européen en adoptant aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a parfaitement compris la gravité de la situation en saisissant la chance unique qui lui été offerte de préserver pour les années à venir les auteurs, les créateurs, les interprètes, les éditeurs de presse et les journalistes.
Il fallait que cette question soit tranchée en faveur de la protection des contenus qui illustrent si bien à travers l’histoire de nos pays, nos aspirations à l’originalité et à la vivacité de nos cultures et à la préservation de l’activité journalistique qui, dans sa diversité, est le socle de nos démocraties européennes. C’est pourquoi je me suis battu depuis plus de deux ans et demi pour arriver à ce que ce texte soit adopté.

Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (A8-0375/2017 - Evelyne Gebhardt, Axel Voss)  
 

J’ai voté cette directive en cours depuis fin 2015 et qui marque une étape importante dans la définition de règles communes au niveau de l'UE pour les contrats numériques.
Les espoirs et les efforts étaient donc grands en ce qui concerne cette nouvelle approche consistant à introduire des règles facilitant et sécurisant l’achat et la vente transfrontaliers de biens matériels et de contenus numériques.
Un juste équilibre a été trouvé ici entre les intérêts légitimes du consommateur et les obligations du fournisseur.

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (A8-0170/2019 - Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer)  
 

Cette législature a consacré une attention prioritaire aux questions de la fraude et de l’évasion fiscales et de leur blanchiment.
Nous devons nous engager pour un système international plus juste et une mondialisation équitable fondée sur des règles partagées par tous. Nous devons soutenir une lutte résolue contre les pratiques de sous-imposition et d’évasion fiscale, qui tienne compte des enjeux liés au numérique, en particulier pour les plateformes.
Partageant l’ambition du Parlement européen, j’ai voté ce rapport et souhaite que le Conseil européen appelle à participer directement au processus d’adoption des règles dans le domaine fiscal, conformément à la communication de la Commission du 15 janvier 2019 relative au passage à la majorité qualifiée.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la promotion du programme '"Odysseus" en vue de donner une nouvelle impulsion au service volontaire européen  
- P8_DCL(2016)0105 - Caduque  
Jonás FERNÁNDEZ , Pablo ZALBA BIDEGAIN , Silvia COSTA , Antonio TAJANI , Ramón JÁUREGUI ATONDO , Jean-Marie CAVADA , Dimitrios PAPADIMOULIS , Karima DELLI , Alain LAMASSOURE , Jo LEINEN , Molly SCOTT CATO , Svetoslav Hristov MALINOV , Mercedes BRESSO , Enrique CALVET CHAMBON , Barbara MATERA , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , José Manuel FERNANDES , Neena GILL , Santiago FISAS AYXELÀ , Hugues BAYET , Alfred SANT , Renato SORU , Eider GARDIAZABAL RUBIAL  
Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 91 - 04-01-2017
Déclaration écrite sur la promotion et la protection de la liberté d'expression et de la liberté des médias  
- P8_DCL(2016)0010 - Caduque  
Richard SULÍK , Pavel SVOBODA , Bernd LUCKE , Angel DZHAMBAZKI , Igor ŠOLTES , Jean-Marie CAVADA , Javier NART , Helga TRÜPEL , Nicola CAPUTO , István UJHELYI , Afzal KHAN  
Date d'ouverture : 01-02-2016
Échéance : 01-05-2016
Nombre de signataires : 139 - 02-05-2016
Déclaration écrite sur l'interdiction de la tierce propriété de joueurs dans le milieu du sport européen  
- P8_DCL(2015)0066 - Caduque  
Ivo BELET , Richard CORBETT , Emma McCLARKIN , Jean-Marie CAVADA , Marc TARABELLA , Milan ZVER , Bogdan Brunon WENTA , Antonio TAJANI , Santiago FISAS AYXELÀ , Theodoros ZAGORAKIS , Hannu TAKKULA , Ole CHRISTENSEN , Siôn SIMON , Virginie ROZIÈRE  
Date d'ouverture : 11-11-2015
Échéance : 11-02-2016
Nombre de signataires : 95 - 12-02-2016

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers