Jean-Marie CAVADA
  • Jean-Marie
    CAVADA
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • Membre
  • France Génération Citoyens
  • Date de naissance : 24 février 1940, Epinal

Intervention(s) en séance plénière

66

Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2015 (débat)

26-10-2017 P8_CRE-PROV(2017)10-26(6)

Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (débat)

17-05-2017 P8_CRE-REV(2017)05-17(17)

Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (débat) (2)

17-05-2017 P8_CRE-REV(2017)05-17(17)

Aspects transfrontaliers des adoptions (débat)

02-02-2017 P8_CRE-REV(2017)02-02(4)

Révision générale du règlement du Parlement (A8-0344/2016 - Richard Corbett)

13-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-13(6.3)

Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (A8-0315/2016 - Pascal Durand)

01-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-01(7.22)

Union européenne de la défense (A8-0316/2016 - Urmas Paet)

22-11-2016 P8_CRE-REV(2016)11-22(6.8)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

4

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

33

RAPPORT sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015

JURI
19-07-2017 A8-0265/2017

RAPPORT sur la conduite des fusions et scissions transfrontalières

JURI
09-05-2017 A8-0190/2017

Avis - en tant que rapporteur

2

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

JURI
22-06-2017 JURI_AD(2017)597398

AVIS sur les procédures et les pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014

JURI
11-05-2015 JURI_AD(2015)551952

Avis - en tant que rapporteur fictif

11

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

JURI
15-09-2017 JURI_AD(2017)604691

AVIS sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique

JURI
08-05-2017 JURI_AD(2017)601100

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE

JURI
04-04-2017 JURI_AD(2017)597525

AVIS sur le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne

JURI
02-03-2017 JURI_AD(2017)595605

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché

JURI
16-01-2017 JURI_AD(2017)589491

AVIS sur la révision générale du règlement du Parlement européen

JURI
19-10-2016 JURI_AD(2016)589103

AVIS sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création

JURI
14-10-2016 JURI_AD(2016)587490

AVIS sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

JURI
24-05-2016 JURI_AD(2016)577027

AVIS sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014

EMPL
18-02-2016 EMPL_AD(2016)569846

AVIS Vers un acte sur le marché unique numérique

JURI
07-12-2015 JURI_AD(2015)557273

Proposition(s) de résolution

19

Proposition de résolution commune sur les brevets et les droits d'obtention végétale

15-12-2015 RC-B8-1394/2015

Proposition de résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale

14-12-2015 B8-1400/2015

Proposition de résolution commune sur la situation en Hongrie

08-06-2015 RC-B8-0532/2015

Proposition de résolution sur la situation en Hongrie

03-06-2015 B8-0532/2015

Proposition de résolution commune sur le centenaire du génocide arménien

14-04-2015 RC-B8-0342/2015

Proposition de résolution sur une commémoration européenne du centenaire du génocide arménien

13-04-2015 B8-0342/2015

Proposition de résolution commune sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine

16-07-2014 RC-B8-0071/2014

Proposition de résolution commune sur le crime d'agression

16-07-2014 RC-B8-0066/2014

Déclaration(s) écrite(s)

3

Déclaration écrite sur la promotion du programme '"Odysseus" en vue de donner une nouvelle impulsion au service volontaire européen

03-10-2016 P8_DCL(2016)0105 Caduque

Détails

Jonás FERNÁNDEZ , Pablo ZALBA BIDEGAIN , Silvia COSTA , Antonio TAJANI , Ramón JÁUREGUI ATONDO , Jean-Marie CAVADA , Dimitrios PAPADIMOULIS , Karima DELLI , Alain LAMASSOURE , Jo LEINEN , Molly SCOTT CATO , Svetoslav Hristov MALINOV , Mercedes BRESSO , Enrique CALVET CHAMBON , Barbara MATERA , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , José Manuel FERNANDES , Neena GILL , Santiago FISAS AYXELÀ , Hugues BAYET , Alfred SANT , Renato SORU , Eider GARDIAZABAL RUBIAL

Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 91 - 04-01-2017

Déclaration écrite sur la promotion et la protection de la liberté d'expression et de la liberté des médias

01-02-2016 P8_DCL(2016)0010 Caduque

Détails

Richard SULÍK , Pavel SVOBODA , Bernd LUCKE , Angel DZHAMBAZKI , Igor ŠOLTES , Jean-Marie CAVADA , Javier NART , Helga TRÜPEL , Nicola CAPUTO , István UJHELYI , Afzal KHAN

Date d'ouverture : 01-02-2016
Échéance : 01-05-2016
Nombre de signataires : 139 - 02-05-2016

Déclaration écrite sur l'interdiction de la tierce propriété de joueurs dans le milieu du sport européen

11-11-2015 P8_DCL(2015)0066 Caduque

Détails

Ivo BELET , Richard CORBETT , Emma McCLARKIN , Jean-Marie CAVADA , Marc TARABELLA , Milan ZVER , Bogdan Brunon WENTA , Antonio TAJANI , Santiago FISAS AYXELÀ , Theodoros ZAGORAKIS , Hannu TAKKULA , Ole CHRISTENSEN , Siôn SIMON , Virginie ROZIÈRE

Date d'ouverture : 11-11-2015
Échéance : 11-02-2016
Nombre de signataires : 95 - 12-02-2016

Question(s) parlementaire(s)

12

Petite interpellation - VP/HR - Conclusion des priorités de partenariat UE-Égypte

04-05-2017 O-000036/2017 Commission

Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

16-02-2017 E-001052/2017 Commission

Règlement de procédure du Tribunal et preuves secrètes

21-06-2016 E-004981/2016 Conseil

Sur l'arrêt de la diffusion de chaînes de télévision en Turquie.

13-10-2015 E-013775/2015 Commission

Avancement du processus de ratification du traité de Marrakech

11-06-2015 E-009538/2015 Conseil

consultation nationale sur l'immigration et le terrorisme en Hongrie

28-04-2015 E-006730/2015 Commission

Cadre de l'Union européenne pour la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux

03-02-2015 O-000013/2015 Commission

Groupe d'experts de la Commission concernant le respect des droits de propriété intellectuelle

20-01-2015 O-000001/2015 Commission

VP/HR - Harcèlement de la communauté LGBTI en Égypte

12-01-2015 E-000268/2015 Commission

Coupes dans les budgets de la culture en Europe

22-12-2014 E-011196/2014 Commission

Explications de vote écrites

12

Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2015 (A8-0265/2017 - Kostas Chrysogonos)

26-10-2017

J’ai voté jeudi en faveur du rapport de M. Chrysogonos sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015. Il fait suite au rapport annuel de la Commission pour l’année 2015 sur l’application du droit de l’union par les États membres.
Ce rapport souligne bien les efforts consentis par les États membres pour appliquer correctement le droit de l’Union. Il est particulièrement clair sur les points essentiels que sont : le respect des droits fondamentaux, la crise migratoire, les infractions au droit de l’environnement, la responsabilité des États membres qui ne respectent pas les quotas d’accueil des réfugiés. Ce dernier sujet est essentiel dans la période de crise migratoire que nous connaissons aujourd’hui, les États membres doivent prendre conscience de leurs obligations.
Je me félicite en revanche que les paragraphes de ce rapport qui établissaient un lien de causalité entre les mesures financières restrictives imposées par l’Union à certains États membres et l’application correcte du droit de l’Union aient été rejetés.

Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (A8-0295/2017 - Virginie Rozière)

24-10-2017

J'ai voté en faveur du rapport d'initiative de Mme Rozière sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte. Le rapport est très bon et pourra constituer la base d'une proposition législative pour créer une protection européenne des lanceurs d'alerte, qui suppléent aux carences des pouvoirs institutionnels et cherchent à protéger les citoyens. Ils bénéficieront ainsi de mécanismes de signalement pour faciliter la révélation anonyme d'alertes auprès de la presse et des ONG lorsqu’il ne leur sera pas possible de passer par leur hiérarchie. Ils disposeront également d'une protection contre les mesures de représailles ainsi que d’assistance juridique. La proposition de Mme Rozière est équilibrée car elle établit un certain nombre de garde-fous pour éviter de favoriser un système de délation.

Coopération renforcée: Parquet européen (A8-0290/2017 - Barbara Matera)

05-10-2017

J'ai voté jeudi dernier en faveur de la création d'un parquet européen pour lutter contre le détournement de fonds de l’UE. Le rapport de Mme Matera était bon et allait dans le sens d'une plus grande coopération des systèmes judiciaires des États membres. Actuellement, les poursuites pénales pour des infractions contre le budget de l'UE relèvent de la compétence exclusive des États membres, ce qui a conduit à des niveaux de protection inégaux des intérêts financiers de l'Union. Ce parquet permettra d'unifier le travail des procureurs nationaux au sein d'un même organe européen qui mènera des enquêtes sur les auteurs de ces infractions et pourra engager des poursuites contre eux. Il s’agit là d’un pas en avant dans la construction d’un espace européen de justice et dans l’intégration européenne.

État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (B8-0538/2017, B8-0539/2017)

03-10-2017

J’ai soutenu l’adoption de la résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni. En effet, nous ne pouvons que regretter le manque de progrès sur l’accord de retrait du Royaume-Uni. Malgré le dernier discours encourageant de Theresa May, la première phase des négociations n’a toujours pas abouti. De nombreux points doivent encore être éclaircis: la frontières entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, les droits des citoyens et le règlement sur les engagements financiers du Royaume-Uni.
Aussi le Parlement européen invite le Conseil à décider, lors de sa réunion d’octobre, de reporter l’ouverture de la deuxième phase des négociations.

Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (A8-0227/2017 - Hugues Bayet, Evelyn Regner)

04-07-2017

Mardi 4 juillet, j’ai voté en faveur du rapport de Mr Bayet et de Mme Regner, qui met en place de nouvelles règles en matière de transparence fiscale. Désormais les multinationales auront l’obligation de publier, pour chaque pays dans lequel elles sont établies, leurs actifs et leurs revenus imposables dans ce pays, le montant de l’impôt payé et le nombre d’employés, entre autres. Une dérogation est prévue afin d’éviter de divulguer au public des informations trop sensibles et stratégiques pour l’entreprise. Cette dérogation est temporaire et doit être revue au bout d’un an. Cela permettra de garantir la transparence fiscale tout en assurant la compétitivité des entreprises européennes vis-à-vis de leurs concurrents non-européens.

Les plateformes en ligne et le marché unique numérique (A8-0204/2017 - Henna Virkkunen, Philippe Juvin)

15-06-2017

Jeudi 15 juin, j'ai voté en faveur du rapport d'initiative de M. Juvin et de Mme Virkkunen, qui aspire à une responsabilisation des plateformes en ligne, à la mise en place de conditions de concurrence équitables, ainsi qu'à un partage de la valeur plus équitable et un meilleur respect des droits de la propriété intellectuelle.
Jusqu'à présent, l'Europe était en retard dans ces nouvelles formes d'économies et le marché numérique demeurait dominé par de grands acteurs extra-européens, américains ou asiatiques. Il est donc impératif que l'Union Européenne se résolve à mettre en place une stratégie offensive pour devenir un acteur culturel sur le plan mondial, et ce rapport d'initiative proposé par M. Juvin et Mme Virkkunen va dans ce sens.

Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (A8-0390/2016 - Guy Verhofstadt)

16-02-2017

J’ai voté en faveur de la résolution finale du rapport et je suis profondément convaincu qu’il faut une Union européenne forte.
Cependant, j’ai voté contre l’amendement 53, car le maintien de Strasbourg comme siège du Parlement est un symbole fort de l’unité souhaitée par les pères fondateurs de l’Europe. Vouloir toucher à ce symbole, c’est vouloir nier ce que nous sommes.
Les arguments avancés par les défenseurs du siège unique, tels que les frais de déplacement et l’empreinte carbone trop élevés, s’avèrent non pertinents: le coût des navettes réalisées par les parlementaires entre Strasbourg et Bruxelles s’élèvent à 10 centimes par citoyen, et l’empreinte carbone du Parlement européen de Strasbourg ne représente que 3 250 tonnes par an, ce qui en fait un exemple en matière d’écologie.

Règles de droit civil sur la robotique (A8-0005/2017 - Mady Delvaux)

16-02-2017

J’ai voté contre le rapport car il n'a pas réussi à élaborer une approche cohérente et viable, ce que je regrette. Il s’agit heureusement d’un simple rapport d’initiative, qui n’a pas de valeur législative.
Proposer une agence européenne sans évaluation préalable n'est pas responsable.
Il n'est pas approprié de plaider en faveur d'un débat sur l'instauration d'un revenu de base général, car il relève de la compétence des États membres et nécessite un débat beaucoup plus large. Je me félicite que ce paragraphe, ainsi que celui sur la taxe sur le travail des robots aient été rejetés.
Je regrette que l'idée de donner une personnalité juridique aux robots subsiste car cela implique qu’ils aient des devoirs et des droits, ce qui est un non-sens du point de vue juridique.
L’Union européenne doit poser un cadre pour créer un environnement de confiance pour les consommateurs et les entreprises en faisant des questions de responsabilité, de confidentialité, de protection des données et de sécurité ses priorités. Il faut rester prudent et ne pas extrapoler sur les possibles développements de la robotique au stade où nous en sommes.

Accord économique et commercial global UE-Canada (A8-0009/2017 - Artis Pabriks)

15-02-2017

J’ai voté en faveur de l’accord sur le CETA. Bien qu’il ne soit pas parfait du point de vue démocratique, cet accord reste le meilleur que l’Union Européenne ait négocié d’un point de vue technique. Entre autres, il garantit une réelle protection des normes sanitaires et environnementales; il est également doté d’un système judiciaire arbitral protecteur, ce que je salue.
Grâce à cet accord, la crédibilité de l’Union Européenne en tant que partenaire commercial est assurée.
C’est en écoutant les arguments des nationalistes lors des débats que j’ai compris pourquoi ils combattent le CETA. En fait, ils spéculent sur une restriction du commerce au mépris des emplois à l’exportation qui verront le jour et des perspectives en matière d’investissement.
Le CETA est un engagement commun pris par le Canada et l’UE d’un avenir en faveur d’un commerce libre et équitable. C’est un accord moderne et progressif qui défend nos valeurs et nos conceptions communes.

Rapport 2016 concernant l'Albanie (A8-0023/2017 - Knut Fleckenstein)

15-02-2017

J'ai voté contre les rapports Fleckenstein et Preda. En effet, l'Union Européenne s'était engagée à faire une pause dans son élargissement afin d'approfondir la cohésion entre les États membres. Il apparaît donc indispensable qu'elle respecte cet engagement préalable avant d'accueillir de nouveaux pays, tels que l'Albanie et la Moldavie, dans un cadre économique, politique et social stable.

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