Jean-Marie CAVADA
  • Jean-Marie
    CAVADA
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • Membre
  • France Génération Citoyens
  • Date de naissance : 24 février 1940, Epinal

Groupes politiques

  • 20.07.2004 / 08.05.2005 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre
  • 09.05.2005 / 13.07.2009 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre du bureau
  • 14.07.2009 / 15.09.2009 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau
  • 01.07.2014 ... : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux

  • 20.07.2004 / 27.03.2008 : Union pour la démocratie française (France)
  • 28.03.2008 / 15.07.2008 : Alliance Citoyenne pour la Démocratie en Europe (France)
  • 16.07.2008 / 13.07.2009 : Avenir Démocrate (France)
  • 14.07.2009 / 30.06.2014 : Nouveau Centre (France)
  • 01.07.2014 / 21.01.2015 : Nouveau Centre-UDI (France)
  • 22.01.2015 / 30.06.2015 : Nous Citoyens (France)
  • 01.07.2015 / 01.09.2015 : - (France)
  • 02.09.2015 ... : Génération Citoyens (France)

Président

  • 21.02.2005 / 14.01.2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 01.02.2007 / 21.01.2008 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Vice-président

  • 22.07.2004 / 23.02.2005 : Commission du commerce international
  • 07.07.2014 / 18.01.2017 : Commission des affaires juridiques
  • 24.01.2017 ... : Commission des affaires juridiques

Membre

  • 21.07.2004 / 21.07.2004 : Commission du commerce international
  • 15.09.2004 / 31.12.2006 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie
  • 26.01.2005 / 20.02.2005 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 21.02.2005 / 15.01.2007 : Conférence des présidents des commissions
  • 31.01.2007 / 31.01.2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 01.02.2007 / 21.01.2008 : Conférence des présidents des commissions
  • 15.03.2007 / 13.07.2009 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 22.01.2008 / 13.07.2009 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16.07.2009 / 18.01.2012 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19.01.2012 / 30.06.2014 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 01.07.2014 / 06.07.2014 : Commission des affaires juridiques
  • 14.07.2014 / 01.10.2017 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 14.07.2014 / 01.10.2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19.01.2017 / 23.01.2017 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléant

  • 22.07.2004 / 24.05.2005 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 16.07.2009 / 18.01.2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 19.01.2012 / 30.06.2014 : Commission des affaires juridiques
  • 01.07.2014 / 31.08.2015 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 01.09.2015 / 18.01.2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19.01.2017 ... : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Activités parlementaires en plénière pour la 7ème législature

Intervention(s) en séance plénière

9

Déclaration de la Présidence

19-11-2013 P7_CRE-REV(2013)11-19(6)

Programme "Europe créative" (débat)

18-11-2013 P7_CRE-REV(2013)11-18(16)

Arrêt des activités de la société nationale grecque de radiodiffusion (débat)

03-07-2013 P7_CRE-REV(2013)07-03(11)

Le système des écoles européennes (brève présentation)

26-09-2011 P7_CRE-REV(2011)09-26(24)

Loi hongroise sur les médias (débat)

16-02-2011 P7_CRE(2011)02-16(13)

Programme d'activités de la Présidence belge (débat)

07-07-2010 P7_CRE-REV(2010)07-07(6)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

2

RAPPORT sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne

CULT
25-07-2012 A7-0262/2012

RAPPORT sur le système scolaire européen

CULT
01-08-2011 A7-0293/2011

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

1

RAPPORT sur le journalisme et les nouveaux médias – créer une sphère publique en Europe

CULT
02-07-2010 A7-0223/2010

Avis - en tant que rapporteur

1

AVIS sur un marché unique du numérique concurrentiel - l'administration en ligne comme fer de lance

JURI
26-01-2012 JURI_AD(2012)475878

Avis - en tant que rapporteur fictif

2

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

CULT
01-07-2013 CULT_AD(2013)508071

AVIS sur la plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale

CULT
25-07-2011 CULT_AD(2011)460923

Proposition(s) de résolution

1

Déclaration(s) écrite(s)

2

Déclaration écrite sur le financement du secteur des médias - protection du droit à l'information et de la liberté d'expression

14-06-2010 P7_DCL(2010)0055 Caduque

Détails

Tanja FAJON , Jean-Marie CAVADA , Jorgo CHATZIMARKAKIS , Patrick LE HYARIC , Ioan ENCIU

Date d'ouverture : 14-06-2010
Échéance : 14-10-2010
Date d'adoption : 15-10-2010
Nombre de signataires : 89 - 15-10-2010

Déclaration écrite sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à l’éducation et l’interdiction de toute discrimination fondée sur les symboles religieux

14-12-2009 P7_DCL(2009)0069 Caduque

Détails

Sophia in 't VELD , Gianni VATTIMO , Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ , Stanimir ILCHEV , Jean-Marie CAVADA

Date d'ouverture : 14-12-2009
Échéance : 25-03-2010
Nombre de signataires : 100 - 25-03-2010

Question(s) parlementaire(s)

12

Décision du Médiateur européen sur la mise en oeuvre de l'article 17 du traité FUE

04-02-2013 E-001160/2013 Commission

Demande d'information sur les mesures visant à combattre le chômage des jeunes

17-12-2012 E-011514/2012 Commission

Protection de la diversité des expressions culturelles dans le cadre de l'accord UE -Canada

16-07-2012 E-007162/2012 Commission

Projet de recherche RELIGARE

26-06-2012 E-006302/2012 Commission

Rapport relatif à l'application de la directive 2010/13/UE

01-03-2012 E-002406/2012 Commission

Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

03-10-2011 O-000226/2011 Commission

Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis

06-07-2011 E-006947/2011 Conseil

Campagne hongroise anti-avortement en partie financée par le programme PROGRESS de l'UE

12-05-2011 E-005029/2011 Commission

Soutien à l'initiative Yasuni ITT dans la perspective de la lutte contre le changement climatique

24-11-2010 O-0191/2010 Commission

Activités parlementaires en plénière pour la 6ème législature

Intervention(s) en séance plénière

26

Explications de vote

25-09-2008 P6_CRE(2008)09-25(8)

A6-0303/2008 - RAPPORT sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne

Lutte contre le terrorisme - Protection des données à caractère personnel (débat)

23-09-2008 P6_CRE(2008)09-23(4)

Présentation du programme de la présidence française (débat)

10-07-2008 P6_CRE(2008)07-10(8)

Liberté, sécurité et justice (débat annuel) (articles 2 et 39 TUE) (débat)

31-01-2008 P6_CRE(2008)01-31(4)

Nouvel accord ‘PNR’ - SWIFT (débat)

31-01-2007 P6_CRE(2007)01-31(19)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

18-12-2006 P6_CRE(2006)12-18(2)

Décision sur l’urgence

12-12-2006 P6_CRE(2006)12-12(7)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

14

Avis - en tant que rapporteur

4

AVIS sur le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (traité de Lisbonne)

LIBE
18-12-2007 LIBE_AD(2007)398443

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

LIBE
09-10-2006 LIBE_AD(2006)376345

AVIS sur sur les implications de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (affaire C-176/03, Commission contre Conseil)

LIBE
12-04-2006 LIBE_AD(2006)370016

AVIS Project d'avis sur la période de réflextion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne

LIBE
24-11-2005 LIBE_AD(2005)364935

Proposition(s) de résolution

9

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la lutte contre le terrorisme

06-12-2007 B6-0514/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l'Iran

24-10-2007 RC-B6-0406/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Venezuela

23-05-2007 RC-B6-0206/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Venezuela

22-05-2007 B6-0223/2007

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa

18-10-2006 B6-0531/2006

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses

15-02-2006 RC-B6-0136/2006

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la liberté de la presse en Algérie

08-06-2005 RC-B6-0359/2005

Déclaration(s) écrite(s)

2

Déclaration écrite sur le travail forcé dans les prisons chinoises

15-05-2006 P6_DCL(2006)0040 Caduque

Détails

Margrietus van den BERG , Jean-Marie CAVADA , Harlem DÉSIR , Caroline LUCAS

Date d'ouverture : 15-05-2006
Échéance : 15-09-2006
Nombre de signataires : 129 - 15-09-2006

Déclaration écrite sur l'adoption internationale en Roumanie

03-04-2006 P6_DCL(2006)0023 Adoptée

Détails

Claire GIBAULT , Jean-Marie CAVADA , Antoine DUQUESNE , Charles TANNOCK , Enrique BARÓN CRESPO

Date d'ouverture : 03-04-2006
Échéance : 06-07-2006
Date d'adoption : 05-09-2006
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P6_TA(2006)0336
Nombre de signataires : 408 - 06-07-2006

Question(s) parlementaire(s)

12

Droit des enfants et procédure d'adoption en Roumanie

04-09-2008 E-4910/2008 Commission

Crise du marché de l'immobilier

03-12-2007 O-0079/2007 Commission

SWIFT

21-12-2006 O-0132/2006 Commission

SWIFT

21-12-2006 O-0131/2006 Conseil

Coordination de la lutte contre la drogue

02-02-2006 E-0523/2006 Commission

Déclarations (7ème législature)

Contacts

Bruxelles

  • Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    09G103
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel

Strasbourg

  • Parlement européen
    Bât. Winston Churchill
    M02073
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex

Adresse postale

  • Parlement européen
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 09G103
    1047 Bruxelles