Jean-Marie CAVADA
  • Jean-Marie
    CAVADA
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • Membre
  • France Génération Citoyens
  • Date de naissance : 24 février 1940, Epinal

Vice-président

  • JURI Commission des affaires juridiques

Membre suppléant

  • EMPL Commission de l'emploi et des affaires sociales

Dernières activités

RAPPORT sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016

JURI
04-06-2018 A8-0197/2018

Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (débat)

29-05-2018 P8_CRE-PROV(2018)05-29(3)

RAPPORT sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»

AFCO JURI
15-05-2018 A8-0170/2018
  • Je suis ravi de parrainer le projet de @jtvk_officiel : un grand merci pour leur confiance ! https://t.co/h9yklPtSXM
    22/06/2018 17:33 - twitter
  • Ravi de collaborer au quotidien avec @authorsocieties afin d'obtenir une meilleure protection des créateurs et de leurs créations culturelles ! #Copyright #DSM https://t.co/uNxWnAbP7F
    21/06/2018 10:38 - twitter
  • RT @authorsocieties: A special thanks to MEP @JeanMarieCAVADA for his tireless work in protecting the rights of #creators from the very beginning! #TransferOfValue #ValueGap #Copyright @guyverhofstadt @ALDEgroup @EP_Legal @marinhopintoeu @EP_President Read our press release: https://t.co/jdTQOuH7cK https://t.co/8ul0ZrbwSr
    21/06/2018 10:32 - twitter
  • #CopyrightDirective : création d'un droit voisin et filtrage automatique des contenus mis en ligne, une grande avancée ! https://t.co/EAZgi6xgcC
    20/06/2018 18:41 - twitter
  • Mais la bataille n’est pas finie. Les plates-formes doivent acheter les contenus, purger ce qui relève des lois, et payer leurs impôts #Copyright #DSM / JMC
    20/06/2018 13:41 - twitter
  • L’#Europe prend conscience que, leader dans la protection des données personnelles, elle doit le devenir dans la protection des données culturelles #Copyright #DSM / JMC
    20/06/2018 13:40 - twitter

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