Claire GIBAULT : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 27-03-2008 : Union pour la démocratie française (France)
  • 28-03-2008 / 15-07-2008 : Alliance Citoyenne pour la Démocratie en Europe (France)
  • 16-07-2008 / 13-07-2009 : Avenir Démocrate (France)

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 15-09-2004 / 31-12-2006 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 15-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec le Belarus

Membre suppléante 

  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 16-02-2005 / 03-03-2005 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec le Japon

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: «Debate Europe» - Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat  
- FEMM_AD(2009)415021 -  
-
FEMM 
AVIS Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne  
- FEMM_AD(2008)404701 -  
-
FEMM 
AVIS Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (conformément à l’article 128 du traité CE)  
- FEMM_AD(2008)402557 -  
-
FEMM 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité d'une action coordonnée au niveau de l'Union européenne pour la lutte contre le commerce illicite de biens culturels et pour leur restitution aux États membres dont ils ont quitté illégalement le territoire  
- P6_DCL(2008)0107 - Caduque  
Katerina BATZELI , Gérard ONESTA , Vasco GRAÇA MOURA , Giovanni BERLINGUER , Claire GIBAULT  
Date d'ouverture : 15-12-2008
Échéance : 02-04-2009
Nombre de signataires : 134 - 02-04-2009
Déclaration écrite sur les difficultés d'entrée en territoire européen des artistes et opérateurs culturels non-européens  
- P6_DCL(2007)0048 - Caduque  
Jean-Luc BENNAHMIAS , Claire GIBAULT , Catherine TRAUTMANN , Helga TRÜPEL , Henri WEBER  
Date d'ouverture : 09-05-2007
Échéance : 14-09-2007
Nombre de signataires : 69 - 14-09-2007
Déclaration écrite sur l'adoption internationale en Roumanie  
- P6_DCL(2006)0023 - Adoptée  
Claire GIBAULT , Jean-Marie CAVADA , Antoine DUQUESNE , Charles TANNOCK , Enrique BARÓN CRESPO  
Date d'ouverture : 03-04-2006
Échéance : 06-07-2006
Date d'adoption : 05-09-2006
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P6_TA(2006)0336
Nombre de signataires : 408 - 06-07-2006

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.