Nathalie GRIESBECK : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Mouvement Démocrate (France)

Présidente 

  • 14-09-2017 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 12-09-2017 / 13-09-2017 : Commission spéciale sur le terrorisme
  • 14-09-2017 / 14-11-2018 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-07-2014 / 11-12-2016 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur l'initiative européenne sur l'informatique en nuage  
- LIBE_AD(2016)593831 -  
-
LIBE 
AVIS sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies  
- LIBE_AD(2016)578546 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica)  
 

Le mercredi 17 avril, j’ai voté en faveur de l’établissement du programme Horizon Europe pour la période budgétaire 2021-2027. Ce fonds qui sera financé à hauteur de 120 milliards d’euros servira investir dans des technologies et des produits innovants, afin de promouvoir l’excellence européenne dans la concurrence mondiale. L’accent est également mis sur le soutien aux PME, et la compatibilité de notre politique de recherche et d’innovation avec l’Accord de Paris.

Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» (A8-0410/2018 - Christian Ehler)  
 

Le mercredi 17 avril, j’ai voté en faveur de l’établissement du programme Horizon Europe pour la période budgétaire 2021-2027. Ce fonds qui sera financé à hauteur de 120 milliards d’euros servira investir dans des technologies et des produits innovants, afin de promouvoir l’excellence européenne dans la concurrence mondiale. L’accent est également mis sur le soutien aux PME, et la compatibilité de notre politique de recherche et d’innovation avec l’Accord de Paris.

Programme «Justice» (A8-0068/2019 - Josef Weidenholzer, Heidi Hautala)  
 

J'ai voté en faveur de l'accord partiel (les montants étant sujets aux négociations relatives au Cadre financier pluriannuel) sur le programme «Justice». Un programme européen très important puisqu'il contribue au développement d'un espace européen de justice via le financement de projets concrets, l'aide à la formation pour les praticiens, mais également pour les ONG qui travaillent dans ce domaine.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)o pristupanju EU-a Konvenciji Ujedinjenih naroda o pravima djeteta (UNCRC)  
- P8_DCL(2016)0135 - Caduque  
Alessandra MUSSOLINI , Caterina CHINNICI , Anna Maria CORAZZA BILDT , Jean LAMBERT , Roberta METSOLA , Nicola CAPUTO , Nathalie GRIESBECK , Mairead McGUINNESS , Fabio Massimo CASTALDO , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Barbara SPINELLI , József NAGY , Enrico GASBARRA , Constance LE GRIP , Doru-Claudian FRUNZULICĂ  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 120 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur la protection des enfants de parents incarcérés  
- P8_DCL(2016)0084 - Caduque  
Patrizia TOIA , Sergio Gaetano COFFERATI , Caterina CHINNICI , Silvia COSTA , Anna Maria CORAZZA BILDT , Luigi MORGANO , Elisabeth MORIN-CHARTIER , Nathalie GRIESBECK , Marian HARKIN , Jean LAMBERT  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 276 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur le don d'organes  
- P8_DCL(2016)0021 - Caduque  
Ivan JAKOVČIĆ , Igor ŠOLTES , Jozo RADOŠ , Hannu TAKKULA , Romana TOMC , José Inácio FARIA , Ilhan KYUCHYUK , Enrico GASBARRA , Filiz HYUSMENOVA , Nedzhmi ALI , Louis MICHEL , Marian HARKIN , Nathalie GRIESBECK , Sophia in 't VELD , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Petras AUŠTREVIČIUS , Maite PAGAZAURTUNDÚA , Ivo VAJGL , Hilde VAUTMANS , Izaskun BILBAO BARANDICA  
Date d'ouverture : 07-03-2016
Échéance : 07-06-2016
Nombre de signataires : 113 - 08-06-2016

Déclarations