Jean-Luc BENNAHMIAS : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Mouvement Démocrate (France)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-09-2009 / 12-02-2012 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 04-11-2012 : Commission du développement régional
  • 13-02-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 05-11-2012 / 30-06-2014 : Commission des budgets

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la mise en œuvre de la directive sur les services 2006/123/CE  
- EMPL_AD(2010)445703 -  
-
EMPL 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)  
- EMPL_AD(2013)500392 -  
-
EMPL 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier  
- EMPL_AD(2011)464974 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'instauration d'une Journée européenne en reconnaissance des victimes de la colonisation européenne et de l'esclavage colonial  
- P7_DCL(2013)0002 - Caduque  
Jean-Jacob BICEP , Eva JOLY , João FERREIRA , Bill NEWTON DUNN , Jean-Luc BENNAHMIAS , Britta THOMSEN , Marc TARABELLA , John ATTARD-MONTALTO , Filip KACZMAREK , Gay MITCHELL , Søren Bo SØNDERGAARD , Ivo VAJGL  
Date d'ouverture : 15-04-2013
Échéance : 15-07-2013
Nombre de signataires : 116 - 15-07-2013
Déclaration écrite sur la lutte contre la corruption dans le sport européen  
- P7_DCL(2011)0007 - Adoptée  
Georgios PAPASTAMKOS , Jean-Luc BENNAHMIAS , Gay MITCHELL , Gianluca SUSTA , Tadeusz ZWIEFKA  
Date d'ouverture : 14-02-2011
Échéance : 09-06-2011
Date d'adoption : 09-06-2011
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2011)0273
Nombre de signataires : 399 - 09-06-2011
Déclaration écrite sur l'application des principes de subsidiarité et de diversité dans la définition des missions particulières que les États membres attribuent aux logements sociaux  
- P7_DCL(2010)0085 - Caduque  
Françoise CASTEX , Jean-Luc BENNAHMIAS , Frank ENGEL , Miguel PORTAS , Heide RÜHLE  
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 164 - 17-02-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers