Patrick LOUIS : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe Indépendance/Démocratie - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Mouvement pour la France (France)

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des transports et du tourisme
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen
  • 15-09-2004 / 13-07-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des transports et du tourisme
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
  • 14-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen

Membre suppléant 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission du commerce international
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission du commerce international
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 29-09-2008 / 08-10-2008 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités 

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d’exploitation du programme européen de radionavigation par satellite  
- TRAN_AD(2005)349921 -  
-
TRAN 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la demande aux Nations Unies pour un traité international visant l'interdiction totale de l'avortement et de l'euthanasie  
- P6_DCL(2005)0012 - Caduque  
Maciej Marian GIERTYCH , Johannes BLOKLAND , Kathy SINNOTT , Patrick LOUIS  
Date d'ouverture : 07-03-2005
Échéance : 07-06-2005
Nombre de signataires : 33 - 07-06-2005
Déclaration écrite sur le 60e anniversaire de la libération de Varsovie  
- P6_DCL(2005)0003 - Caduque  
Maciej Marian GIERTYCH , Godfrey BLOOM , Patrick LOUIS  
Date d'ouverture : 26-01-2005
Échéance : 26-04-2005
Nombre de signataires : 32 - 14-04-2005

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.