Thomas ULMER : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Christlich Demokratische Union Deutschlands (Allemagne)

Vice-président 

  • 17-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-09-2009 / 16-09-2009 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 19-01-2012 / 13-06-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-06-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 13-06-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-06-2012 / 30-06-2014 : Commission des transports et du tourisme

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur les droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux  
- ENVI_AD(2010)439249 -  
-
ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les enfants atteints du syndrome de Down  
- P7_DCL(2011)0052 - Adoptée  
George Sabin CUTAȘ , Viorica DĂNCILĂ , Norica NICOLAI , Marc TARABELLA , Thomas ULMER  
Date d'ouverture : 30-11-2011
Échéance : 29-03-2012
Date d'adoption : 18-04-2012
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2012)0130
Nombre de signataires : 386 - 29-03-2012
Déclaration écrite sur la création d'un passeport européen pour les personnes porteuses de prothèses internes et externes  
- P7_DCL(2010)0060 - Caduque  
Dieter-Lebrecht KOCH , Thomas ULMER  
Date d'ouverture : 06-09-2010
Échéance : 06-12-2010
Nombre de signataires : 66 - 06-12-2010
Déclaration écrite sur le personnel de santé dans l'Union  
- P7_DCL(2010)0040 - Caduque  
Elena Oana ANTONESCU , Jean LAMBERT , Antonyia PARVANOVA , Marc TARABELLA , Thomas ULMER  
Date d'ouverture : 17-05-2010
Échéance : 17-09-2010
Nombre de signataires : 182 - 09-09-2010

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers