Andreas SCHWAB : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Christlich Demokratische Union Deutschlands (Allemagne)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse  
- IMCO_AD(2019)632768 -  
-
IMCO 
AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne  
- IMCO_AD(2016)589273 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE  
- IMCO_AD(2018)627034 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières  
- ECON_AD(2018)625345 -  
-
ECON 
AVIS sur les recommandations à l'intention de la Commission européenne sur les négociations pour le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)  
- IMCO_AD(2015)544489 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions d’actes de l’Union  
Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.

Proposition d'acte de l'Union sur l’examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques  
- B8-0302/2017  

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les pollinisateurs, la santé des abeilles mellifères et le secteur de l'apiculture  
- P8_DCL(2015)0043 - Caduque  
Ramon TREMOSA i BALCELLS , Mark DEMESMAEKER , Marco ZULLO , Morten PETERSEN , Marit PAULSEN , Ulrike MÜLLER , Paolo DE CASTRO , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Ian DUNCAN , Andreas SCHWAB  
Date d'ouverture : 07-09-2015
Échéance : 07-12-2015
Nombre de signataires : 82 - 08-12-2015

Déclarations 

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