• Francisco   ASSIS  

Francisco ASSIS : Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas  
- TRAN_AD(2018)627581 -  
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TRAN 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE  
- TRAN_AD(2018)626706 -  
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TRAN 
AVIS contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique  
- TRAN_AD(2016)589230 -  
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TRAN 
AVIS sur la préparation du sommet humanitaire mondial: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire  
- AFET_AD(2015)565200 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière  
- AFET_AD(2015)549344 -  
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AFET