• Anneli   JÄÄTTEENMÄKI  

Anneli JÄÄTTEENMÄKI : Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la décharge 2012: budget général de l'Union – Service européen pour l'action extérieure  
- AFET_AD(2014)524544 -  
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AFET 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives  
- AFET_AD(2014)524543 -  
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AFET 
AVIS sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes  
- AFET_AD(2014)523065 -  
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AFET 
AVIS sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union  
- AFCO_AD(2011)472270 -  
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AFCO 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo  
- AFET_AD(2011)456623 -  
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AFET 
AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil – toutes sections  
- AFET_AD(2010)445946 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission  
- AFET_AD(2010)441196 -  
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AFET 
AVIS sur la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion  
- AFET_AD(2010)439837 -  
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AFET