• Anneli   JÄÄTTEENMÄKI  

Anneli JÄÄTTEENMÄKI : Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier  
- AFET_AD(2014)526104 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas  
- AFET_AD(2014)526103 -  
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AFET 
AVIS relatif au droit de procédure administrative de l'Union européenne  
- AFCO_AD(2012)489365 -  
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AFCO 
AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections  
- AFET_AD(2012)492784 -  
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AFET 
AVIS sur le budget 2013 – mandat pour le trilogue  
- AFET_AD(2012)488069 -  
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AFET 
AVIS sur le contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan  
- AFET_AD(2011)472239 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission  
- AFCO_AD(2011)469846 -  
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AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte)  
- AFCO_AD(2010)441265 -  
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AFCO