Milan CABRNOCH : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Občanská demokratická strana (République tchèque )

Président 

  • 30-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-09-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-09-2009 / 29-09-2009 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 30-09-2009 / 30-06-2014 : Conférence des présidents des délégations
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléant 

  • 21-07-2009 / 13-09-2009 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la mise en œuvre stratégique du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé  
- EMPL_AD(2012)496461 -  
-
EMPL 
AVIS sur l’application de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles  
- EMPL_AD(2011)467172 -  
-
EMPL 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030  
- EMPL_AD(2013)519732 -  
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EMPL 
AVIS sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement  
- EMPL_AD(2013)514576 -  
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EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers