Maria
BADIA i CUTCHET

Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature Maria BADIA i CUTCHET

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

19-06-2013 INTA_AD(2013)508022 PE508.022v02-00 INTA

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Helmut SCHOLZ

AVIS Défis et opportunités d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie

11-03-2013 INTA_AD(2013)502196 PE502.196v03-00 INTA

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Yannick JADOT

AVIS sur la promotion du développement par le commerce

23-01-2013 INTA_AD(2013)498043 PE498.043v02-00 INTA

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Tokia SAÏFI

AVIS sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'UE

20-09-2012 INTA_AD(2012)492658 PE492.658v02-00 INTA

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Amelia ANDERSDOTTER

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage

25-06-2012 INTA_AD(2012)488009 PE488.009v02-00 INTA

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María Auxiliadora CORREA ZAMORA

AVIS sur la biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l'Union européenne à l'horizon 2020

07-02-2012 ITRE_AD(2012)478435 PE478.435v02-00 ITRE

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Romana JORDAN

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

01-12-2011 CULT_AD(2011)472122 PE472.122v02-00 CULT

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Sabine VERHEYEN

AVIS sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois

01-09-2011 ITRE_AD(2011)464793 PE464.793v02-00 ITRE

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Niki TZAVELA

AVIS sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne

14-04-2011 CULT_AD(2011)458791 PE458.791v03-00 CULT

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Seán KELLY

AVIS sur le livre vert intitulé "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives"

10-02-2011 ITRE_AD(2011)454435 PE454.435v02-00 ITRE

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Ivo BELET