Maria BADIA i CUTCHET : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 18-01-2012 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Vice-présidente
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 20-07-2009 : Partido Socialista Obrero Español (Espagne)
  • 21-07-2009 / 30-06-2014 : Partit dels Socialistes de Catalunya (Espagne)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 01-02-2012 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 02-02-2012 / 30-06-2014 : Commission du commerce international

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur CARS 2020: pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe  
- INTA_AD(2013)514643 -  
-
INTA 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part  
- INTA_AD(2012)458771 -  
-
INTA 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance"  
- ITRE_AD(2012)480750 -  
-
ITRE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur  
- INTA_AD(2013)508022 -  
-
INTA 
AVIS Défis et opportunités d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie  
- INTA_AD(2013)502196 -  
-
INTA 
AVIS sur la promotion du développement par le commerce  
- INTA_AD(2013)498043 -  
-
INTA 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'importance des bibliothèques publiques au sein de l'Union européenne  
- P7_DCL(2013)0016 - Caduque  
Hannu TAKKULA , Maria BADIA i CUTCHET , Vilija BLINKEVIČIŪTĖ , Andrew DUFF , Cătălin Sorin IVAN , Morten LØKKEGAARD , Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID , Marietje SCHAAKE , Helga TRÜPEL , Marie-Christine VERGIAT , Sabine VERHEYEN  
Date d'ouverture : 07-10-2013
Échéance : 07-01-2014
Nombre de signataires : 214 - 08-01-2014
Déclaration écrite sur l'instauration d'une journée européenne contre le harcèlement et la violence à l'école  
- P7_DCL(2012)0028 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Georgios KOUMOUTSAKOS , Alexander Nuno PICKART ALVARO , Roberta ANGELILLI , Maria BADIA i CUTCHET , Keith TAYLOR  
Date d'ouverture : 10-09-2012
Échéance : 17-01-2013
Date d'adoption : 17-01-2013
Liste des signataires : P7_PV(2013)02-04(ANN02)
Nombre de signataires : 385 - 17-01-2013
Déclaration écrite sur l'éducation au développement et la citoyenneté mondiale active  
- P7_DCL(2012)0007 - Adoptée  
Filip KACZMAREK , Maria BADIA i CUTCHET , Michael GAHLER , Catherine GRÈZE , Fiona HALL  
Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 05-07-2012
Date d'adoption : 05-07-2012
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2012)0302
Nombre de signataires : 398 - 05-07-2012

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers