Zuzana ROITHOVÁ : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Křesťanská a demokratická unie - Československá strana lidová (Tchéquie)

Vice-présidente 

  • 17-09-2009 / 03-07-2013 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 16-09-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 04-07-2013 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 08-10-2009 / 31-07-2011 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Sous-commission "sécurité et défense"

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

RAPPORT sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte)  
- A7-0376/2012 -  
-
IMCO 

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies  
- LIBE_AD(2014)524739 -  
-
LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives  
- LIBE_AD(2014)524746 -  
-
LIBE 
AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2012  
- LIBE_AD(2014)524742 -  
-
LIBE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la compatibilité de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, les États-Unis mexicains, le Royaume du Maroc, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour, la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique, avec les droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  
- LIBE_AD(2012)480574 -  
-
LIBE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines  
- IMCO_AD(2011)473720 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo  
- AFET_AD(2011)456623 -  
-
AFET 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la protection des utilisateurs de services financiers contre les pratiques usuraires  
- P7_DCL(2013)0017 - Caduque  
Monika BEŇOVÁ , Vladimír MAŇKA , Richard FALBR , Libor ROUČEK , Claude MORAES , Thijs BERMAN , Eduard KUKAN , Zuzana ROITHOVÁ , Jiří MAŠTÁLKA , Sergej KOZLÍK , Bart STAES  
Date d'ouverture : 07-10-2013
Échéance : 07-01-2014
Nombre de signataires : 78 - 08-01-2014
Déclaration écrite sur le soutien à la mémoire et à la reconnaissance de Václav Havel, ancien Président de Tchécoslovaquie et de la République tchèque et défenseur des droits de l'homme  
- P7_DCL(2012)0018 - Caduque  
Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , Alexander Nuno PICKART ALVARO , Edit HERCZOG , Zuzana ROITHOVÁ  
Date d'ouverture : 17-04-2012
Échéance : 17-07-2012
Nombre de signataires : 141 - 05-07-2012
Déclaration écrite sur la mise en œuvre du principe de réciprocité en matière d'exemption de visa avec le Canada et les États-Unis d'Amérique  
- P7_DCL(2011)0008 - Caduque  
Ioan ENCIU , Lena KOLARSKA-BOBIŃSKA , Antonyia PARVANOVA , Zuzana ROITHOVÁ , Kyriacos TRIANTAPHYLLIDES  
Date d'ouverture : 07-03-2011
Échéance : 09-06-2011
Nombre de signataires : 144 - 09-06-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers