Jan BŘEZINA : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 01-06-2013 : Křesťanská a demokratická unie - Československá strana lidová (Tchéquie)
  • 02-06-2013 / 30-06-2014 : - (Tchéquie)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives  
- REGI_AD(2010)448995 -  
-
REGI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution  
- ITRE_AD(2013)514770 -  
-
ITRE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves  
- ITRE_AD(2013)502182 -  
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ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine  
- ITRE_AD(2012)491256 -  
-
ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la protection des enfants et la défense de leurs droits dans le contexte des noms de domaines internet dont ils sont la cible  
- P7_DCL(2013)0014 - Caduque  
Tanja FAJON , Amelia ANDERSDOTTER , Jan BŘEZINA , Maria Da Graça CARVALHO , Iliana IOTOVA , Seán KELLY , Petru Constantin LUHAN , Cristiana MUSCARDINI , Angelika WERTHMANN , Ivo VAJGL , Milan ZVER  
Date d'ouverture : 09-09-2013
Échéance : 09-12-2013
Nombre de signataires : 230 - 10-12-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers