Maria da Assunção ESTEVES : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 22-11-2007 : Coligaçao Força Portugal (PPD/PSD.CDS-PP) (Portugal)
  • 23-11-2007 / 13-07-2009 : Partido Social Democrata (Portugal)

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Sous-commission "droits de l'homme"
  • 15-09-2004 / 13-07-2009 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 11-01-2005 / 23-10-2005 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC)
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Sous-commission "droits de l'homme"
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Sous-commission "droits de l'homme"

Membre suppléante 

  • 22-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 12-10-2004 / 10-01-2005 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 24-10-2005 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC)
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 15-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "Citoyens pour l’Europe" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active  
- AFCO_AD(2006)364958 -  
-
AFCO 

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la protection des droits de l'homme dans les institutions fermées  
- P6_DCL(2008)0103 - Caduque  
Maria da Assunção ESTEVES , Jo LEINEN , Gérard DEPREZ , Hélène FLAUTRE , Giusto CATANIA  
Date d'ouverture : 03-12-2008
Échéance : 26-03-2009
Nombre de signataires : 155 - 27-03-2009
Déclaration écrite sur le rôle du volontariat et du corps des pompiers lors des interventions d'urgence relevant de la protection civile  
- P6_DCL(2007)0043 - Caduque  
Roberto MUSACCHIO , Dimitrios PAPADIMOULIS , Françoise CASTEX , Maria da Assunção ESTEVES , Jean LAMBERT  
Date d'ouverture : 23-04-2007
Échéance : 06-09-2007
Nombre de signataires : 138 - 05-09-2007

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.