Décharge 2011: Agence européenne des produits chimiques (A7-0097/2013 - Gerben-Jan Gerbrandy) (vote)
Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie (débat)
Le JT : Le brevet européen - Les négociations d'adhésion de la Croatie
4'47'' -
15-02-2011
Le PE vote pour créer un système de brevet commun au sein de l'UE, mais pas pour tous les États membres. Si elle poursuit ses réformes, la Croatie pourrait adhérer à l'UE en 2013.
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