Marc TARABELLA : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 16-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 16-07-2009 / 30-06-2014 : Parti Socialiste (Belgique)

Membre 

  • 16-09-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 17-09-2009 / 18-01-2012 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 07-07-2010 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Membre suppléant 

  • 07-09-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 07-10-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis  
- AGRI_AD(2013)504229 -  
-
AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers  
- IMCO_AD(2011)458832 -  
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IMCO 
AVIS sur le cadre stratégique de l'Union européenne pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire  
- AGRI_AD(2010)445957 -  
-
AGRI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part  
- AGRI_AD(2012)480865 -  
-
AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part  
- AGRI_AD(2012)480630 -  
-
AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte)  
- IMCO_AD(2012)478349 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la liberté des minorités et des peuples opprimés  
- P7_DCL(2014)0004 - Caduque  
Roberta ANGELILLI , Edward MCMILLAN-SCOTT , Lara COMI , Niccolò RINALDI , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Silvia COSTA , László SURJÁN , David CASA , Alfredo ANTONIOZZI , Marc TARABELLA , Carlo CASINI  
Date d'ouverture : 13-01-2014
Échéance : 13-04-2014
Nombre de signataires : 38 - 14-04-2014
Déclaration écrite sur les hépatites B et C  
- P7_DCL(2013)0023 - Caduque  
Silvia-Adriana ȚICĂU , Daciana Octavia SÂRBU , Cătălin Sorin IVAN , Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU , Corina CREȚU , Marc TARABELLA , Adam GIEREK , Anna ROSBACH , Maria Da Graça CARVALHO , Françoise GROSSETÊTE , Antonyia PARVANOVA  
Date d'ouverture : 18-11-2013
Échéance : 18-02-2014
Nombre de signataires : 96 - 18-02-2014
Déclaration écrite sur la lutte contre le diabète gestationnel  
- P7_DCL(2013)0010 - Caduque  
Rolandas PAKSAS , Juozas IMBRASAS , Justina VITKAUSKAITE BERNARD , Marc TARABELLA , Anna ROSBACH , Jaroslav PAŠKA , Tadeusz CYMAŃSKI , Jolanta Emilia HIBNER , Magdi Cristiano ALLAM , Claudio MORGANTI , Małgorzata HANDZLIK  
Date d'ouverture : 09-09-2013
Échéance : 09-12-2013
Nombre de signataires : 65 - 10-12-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

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