Ioan Mircea PAŞCU : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Partidul Social Democrat (Roumanie)

Vice-Président 

  • 12-11-2014 / 17-01-2017 : Parlement européen
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Parlement européen

Vice-président 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission des affaires étrangères
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 22-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie
  • 12-11-2014 / 16-01-2017 : Bureau du Parlement européen
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Bureau du Parlement européen
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "sécurité et défense"

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-07-2014 / 21-11-2018 : Délégation pour les relations avec les États-Unis

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE.  
- AFET_AD(2018)612300 -  
-
AFET 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de défense  
- AFET_AD(2018)627021 -  
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AFET 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la commémoration des victimes de l’Holocauste et le soutien à la création du mémorial de l’Holocauste de Babi Yar  
- P8_DCL(2016)0136 - Caduque  
Ioan Mircea PAŞCU , Petras AUŠTREVIČIUS , Bas BELDER , Michał BONI , Rebecca HARMS , Frédérique RIES , Charles TANNOCK , Hannu TAKKULA , Boris ZALA , Janusz ZEMKE  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 135 - 13-03-2017

Déclarations