Dimitar STOYANOV : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Non-inscrits

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 01-06-2012 : Attack (Bulgarie)
  • 02-06-2012 / 30-06-2014 : National-Democratic Party (Bulgarie)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/ CE et abrogeant la directive 2007/64/CE  
- JURI_AD(2013)523013 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil  
- JURI_AD(2013)521523 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair  
- JURI_AD(2013)514664 -  
-
JURI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur l'évaluation de la justice dans le domaine du droit pénal et de l'état de droit  
- JURI_AD(2014)528063 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession  
- JURI_AD(2012)494668 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics  
- JURI_AD(2012)489618 -  
-
JURI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la répartition équitable des subventions agricoles entre les nouveaux et les anciens États membres  
- P7_DCL(2010)0097 - Caduque  
Mariya GABRIEL , José BOVÉ , Rareș-Lucian NICULESCU , Dimitar STOYANOV , Janusz WOJCIECHOWSKI  
Date d'ouverture : 13-12-2010
Échéance : 24-03-2011
Nombre de signataires : 145 - 24-03-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers