Daniel DALTON : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 08-01-2015 / 01-07-2019 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux 

  • 08-01-2015 / 01-07-2019 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Membre 

  • 15-01-2015 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 15-01-2015 / 02-04-2017 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 14-12-2016 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-12-2016 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 14-12-2016 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 03-07-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les États-Unis

Membre suppléant 

  • 14-01-2015 / 13-12-2016 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-01-2015 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-01-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 14-01-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Canada
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme
  • 07-03-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS Vers une stratégie pour le commerce numérique  
- IMCO_AD(2017)606248 -  
-
IMCO 
AVIS sur le thème «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union»  
- IMCO_AD(2017)606030 -  
-
IMCO 
AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018  
- IMCO_AD(2017)604889 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne  
- IMCO_AD(2019)632028 -  
-
IMCO 
AVIS sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique  
- LIBE_AD(2018)629403 -  
-
LIBE 
AVIS sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir  
- LIBE_AD(2018)626922 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (A8-0047/2019 - Sergei Stanishev) EN  
 

The British delegation voted against the Stanishev report on visa-free travel for UK citizens because, although we strongly support visa-free travel both for UK citizens in the EU and for EU citizens in the UK, this issue was hijacked by Spanish demands for Gibraltar to be wrongly defined as a colony of the UK and for a ʻsolutionʼ to be found.
We cannot support the addition of this language, which is also a significant change to the original Parliament position.
We strongly support visa-free travel, but not if the cost is language which puts in doubt the sovereignty and right to self-determination of the people of Gibraltar.

L'état de droit en Roumanie (B8-0522/2018) EN  
 

On behalf of the UK Conservative Delegation:
Conservative MEPs are concerned about challenges to judicial independence in Romania and the ability of the country’s criminal justice system to tackle corruption and organised crime. However, by once again indulging in political grandstanding instead of seeking real solutions through deeper engagement and constructive dialogue, the European Parliament is making it more difficult to address these issues.
In particular, we cannot support attempts by the Parliament to extend its power to intervene in the domestic affairs of Member States and trigger punitive measures against them. Robust legal measures already exist in the EU to investigate and punish treaty breaches that undermine the rule of law and MEPs should not be attempting to politicise this process.
For these reasons we are opposing this motion for resolution.

Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (A8-0309/2018 - Paolo De Castro) EN  
 

I voted to reject the mandate for negotiations because, although I support many of the aims of the report in tackling certain unfair trading practices, I have reservations about a number of the proposals contained within it. For instance, it specifically bans joint purchasing which is used by many small independent retailers, effectively a de facto ban on SMEs in the retail food sector. At the same time it expands the scope to include large manufacturers in the supply side, who have significantly more bargaining power than smaller retailers. Furthermore it arbitrarily bans some standard selling practices in the UK and other grocery markets that benefit the consumer, such as below cost selling for promotional purposes to introduce new products. These unnecessary changes will hurt consumer choice, raise consumer prices and will not in fact help suppliers.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la promotion de toilettes accessibles pour les personnes handicapées dans l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0044 - Caduque  
Daniel DALTON , Lucy ANDERSON , Mairead McGUINNESS , Marian HARKIN , Julia REDA , Anthea McINTYRE , Helga STEVENS , Anneleen VAN BOSSUYT , Olga SEHNALOVÁ , Antanas GUOGA , Brando BENIFEI  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 124 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur la sécurité de l'aviation et les vols dangereux d'avions militaires  
- P8_DCL(2015)0052 - Caduque  
Urmas PAET , Kaja KALLAS , Petras AUŠTREVIČIUS , Cecilia WIKSTRÖM , Heidi HAUTALA , Marju LAURISTIN , Tunne KELAM , Indrek TARAND , Artis PABRIKS , Anna FOTYGA , Ilhan KYUCHYUK , Filiz HYUSMENOVA , Jozo RADOŠ , Pavel TELIČKA , Svetoslav Hristov MALINOV , Gabrielius LANDSBERGIS , Bronis ROPĖ , Norica NICOLAI , Inese VAIDERE , Pál CSÁKY , Tibor SZANYI , Kosma ZŁOTOWSKI , Jussi HALLA-AHO , Milan ZVER , Marian-Jean MARINESCU , Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI , Henna VIRKKUNEN , Ian DUNCAN , Patricija ŠULIN , Ivan JAKOVČIĆ , Benedek JÁVOR , Professor Dubravka ŠUICA , Jeppe KOFOD , Hilde VAUTMANS , Ivan ŠTEFANEC , Beata GOSIEWSKA , Mircea DIACONU , Daniel DALTON , Daniel BUDA , Krišjānis KARIŅŠ , Sandra KALNIETE , Pavel SVOBODA  
Date d'ouverture : 05-10-2015
Échéance : 05-01-2016
Nombre de signataires : 106 - 06-01-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers