• Christel   SCHALDEMOSE  

Christel SCHALDEMOSE : Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE  
- IMCO_AD(2013)500727 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)  
- IMCO_AD(2013)496497 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil  
- IMCO_AD(2012)489551 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique  
- IMCO_AD(2011)458565 -  
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IMCO 
AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections  
- IMCO_AD(2010)445757 -  
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IMCO