• Christel   SCHALDEMOSE  

Christel SCHALDEMOSE : Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature 

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

RAPPORT sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte)  
- A7-0376/2012 -  
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IMCO