Christel SCHALDEMOSE : Avis - en tant que rapporteur fictif 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques»)  
- IMCO_AD(2017)604857 -  
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IMCO 
AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne  
- IMCO_AD(2016)589273 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil  
- ENVI_AD(2015)549119 -  
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ENVI 

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