• Renate   WEBER  

Renate WEBER : Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature 

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations  
- P7_DCL(2010)0084 - Adoptée  
Marc TARABELLA , Regina BASTOS , Pascal CANFIN , Marie-Christine VERGIAT , Renate WEBER  
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 10-03-2011
Date d'adoption : 10-03-2011
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2011)0101
Nombre de signataires : 386 - 10-03-2011