Hans-Peter MARTIN : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Non-inscrits

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Liste "Dr. Martin - für Demokratie, Kontrolle, Gerechtigkeit" (Autriche)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 08-10-2009 / 31-07-2011 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l'Union  
- ECON_AD(2013)516664 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés  
- ECON_AD(2011)464798 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement  
- ECON_AD(2010)448687 -  
-
ECON 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'enquête sur l'accident de voiture au cours duquel Oswaldo Payá a trouvé la mort  
- P7_DCL(2014)0005 - Caduque  
Jarosław WAŁĘSA , Hans-Peter MARTIN , Francisco SOSA WAGNER , Filip KACZMAREK , Marek Józef GRÓBARCZYK , Joanna Katarzyna SKRZYDLEWSKA , Andrzej GRZYB , Angelika WERTHMANN , Franco BONANINI , Alejo VIDAL-QUADRAS  
Date d'ouverture : 13-01-2014
Échéance : 13-04-2014
Nombre de signataires : 119 - 14-04-2014

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers