Frédérique RIES : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Mouvement Réformateur (Belgique)

Vice-présidente 

  • 12-03-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 19-10-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec Israël
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 08-02-2018 / 11-03-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du commerce international
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du commerce international
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées  
- ENVI_AD(2019)628575 -  
-
ENVI 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»  
- ENVI_AD(2018)625445 -  
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ENVI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission  
- ENVI_AD(2018)615396 -  
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ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen (A8-0108/2019 - Claudia Schmidt)  
 

Ce mardi 26 mai, les députés européens se sont soumis au rituel annuel dit de décharge européenne. Il s'agit en pratique pour la plénière du Parlement européen, qui suit en général les recommandations de la commission du contrôle budgétaire, de vérifier si les comptes de l'UE ont été dépensés conformément aux règles. Endossant en quelque sorte un rôle de commissaire aux comptes, le Parlement européen est la seule autorité qui peut octroyer, reporter ou refuser la décharge, passage obligé pour la clôture formelle des comptes de toutes les organisations européennes. Sont concernées les quatre institutions politiques: Parlement européen, Commission, Conseil et Conseil européen; mais aussi la Cour européenne de justice et la Cour des comptes européenne, le Service européen pour l'action extérieure ainsi que près de 50 agences exécutives et instituts européens. Le budget du Parlement s’est élevé à 1 909 590 000 EUR, soit 19,25 % du plafond des dépenses administratives des institutions de l’Union pour 2017.
Dans sa résolution, le Parlement européen a déploré la poursuite de ses activités sur deux sièges et l’absence de discussion au sein du Conseil européen sur le sujet. Stop à la gabegie, le siège unique ne doit plus être un sujet tabou!

Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (A8-0113/2019 - Petri Sarvamaa)  
 

Ce mardi 26 mai, j’ai voté comme la majorité des députés européens la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2017.
Un secteur essentiel pour le futur de l’Union européenne, avec en ligne de mire l’Union de l’énergie. L’objectif est connu, il s’agit pour l’UE de réduire sa dépendance en gaz et en pétrole en provenance de pays tiers et d’assurer le basculement vers des énergies propres. L’Agence jouera à l’avenir un rôle charnière dans l’interconnexion des différents territoires européens en créant les conditions réglementaires au stockage de l’énergie. C’est donc en toute logique, et sur base du rapport de la Cour des comptes, que les députés européens ont voté la décharge de l’Agence. Ils se félicitent en particulier de l'adoption par l’ACER de tous les codes de réseau et lignes directrices en matière d'électricité et de gaz. Un effort doit tout de même être entrepris en interne pour garantir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans la composition de l’encadrement supérieur de l’Agence.

Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (A8-0125/2019 - Petri Sarvamaa)  
 

Ce mardi 26 mai, j’ai voté comme la majorité des députés européens la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2017. Est-il besoin de rappeler que l’Union Européenne s’est dotée en 2006 de la législation la plus complète en matière de produits chimiques: REACH, copiée depuis dans une bonne partie du monde, en particulier en Asie. Elle repose sur deux principes forts : d’un côté, l’obligation pour le fabricant de fournir des données avant la mise sur le marché sur le principe « no data, no market ». Sont concernées plus de 30 000 substances chimiques. De l’autre, le règlement REACH repose sur le renversement de la charge de la preuve : c’est aux producteurs de substances et non plus aux autorités publiques de prouver que les risques liés aux substances qu’ils produisent sont maîtrisés. C’est cette législation qui a créé l’«Agence européenne des produits chimiques», basée à Helsinki. Une agence efficace mais qui doit mieux répondre aux inquiétudes des citoyens exposés dans leur vie quotidienne à un cocktail de produits chimiques. L’ECHA ne doit plus hésiter à prôner l’interdiction pure et simple de substances très dangereuses pour l’homme et l’environnement.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions d’actes de l’Union  
Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.

Proposition d'acte de l'Union sur l’amélioration de la collecte de plasma dans l’Union européenne  
- B8-0591/2018  

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la commémoration des victimes de l’Holocauste et le soutien à la création du mémorial de l’Holocauste de Babi Yar  
- P8_DCL(2016)0136 - Caduque  
Ioan Mircea PAŞCU , Petras AUŠTREVIČIUS , Bas BELDER , Michał BONI , Rebecca HARMS , Frédérique RIES , Charles TANNOCK , Hannu TAKKULA , Boris ZALA , Janusz ZEMKE  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 135 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur la réponse commune au virus Zika  
- P8_DCL(2016)0060 - Caduque  
Csaba MOLNÁR , Miriam DALLI , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Carlos ZORRINHO , Birgit COLLIN-LANGEN , Frédérique RIES , Karin KADENBACH , Jytte GUTELAND , Christel SCHALDEMOSE , Angélique DELAHAYE  
Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 47 - 07-09-2016
Déclaration écrite sur la sensibilisation des citoyens à la directive de l'Union européenne sur les soins de santé transfrontaliers  
- P8_DCL(2016)0054 - Caduque  
Brian HAYES , Neena GILL , Deirdre CLUNE , Roberta METSOLA , Frédérique RIES , Alberto CIRIO , Catherine BEARDER , Karin KADENBACH , José Inácio FARIA , Soledad CABEZÓN RUIZ , Giovanni LA VIA  
Date d'ouverture : 09-05-2016
Échéance : 09-08-2016
Nombre de signataires : 64 - 28-07-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

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