• Eija-Riitta   KORHOLA  

Eija-Riitta KORHOLA : Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE  
- ITRE_AD(2013)514880 -  
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ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur  
- ITRE_AD(2013)508223 -  
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ITRE 
AVIS sur le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique  
- IMCO_AD(2011)458563 -  
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IMCO