Hans-Peter MAYER : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Christlich Demokratische Union Deutschlands (Allemagne)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages  
- IMCO_AD(2013)516966 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente  
- IMCO_AD(2013)505986 -  
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IMCO 
AVIS sur l'amélioration de l'accès à la justice: aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers  
- IMCO_AD(2013)504091 -  
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IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission  
- AGRI_AD(2013)508273 -  
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AGRI 
PROJET D’AVIS sur l’accès à un compte de paiement de base  
- IMCO_AD(2012)486093 -  
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IMCO 
AVIS sur le mode alternatif de règlement des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales  
- IMCO_AD(2011)467258 -  
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IMCO 

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers