Heide RÜHLE : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Bündnis 90/Die Grünen (Allemagne)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 06-10-2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
  • 16-09-2009 / 22-03-2011 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional
  • 06-02-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession  
- REGI_AD(2012)496425 -  
-
REGI 
AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections  
- IMCO_AD(2010)445757 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne  
- IMCO_AD(2014)519553 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers  
- IMCO_AD(2013)510696 -  
-
IMCO 
AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 - toutes sections  
- IMCO_AD(2013)513161 -  
-
IMCO 

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'application des principes de subsidiarité et de diversité dans la définition des missions particulières que les États membres attribuent aux logements sociaux  
- P7_DCL(2010)0085 - Caduque  
Françoise CASTEX , Jean-Luc BENNAHMIAS , Frank ENGEL , Miguel PORTAS , Heide RÜHLE  
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 164 - 17-02-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers