• Jean-Claude   FRUTEAU  

Jean-Claude FRUTEAU : Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 6ème législature 

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'épidémie de chikungunya à La Réunion  
- P6_DCL(2006)0028 - Caduque  
Paul VERGÈS , Margie SUDRE , Jean-Claude FRUTEAU  
Date d'ouverture : 26-04-2006
Échéance : 26-07-2006
Nombre de signataires : 129 - 26-07-2006