Jean-Claude FRUTEAU : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 25-06-2007 : Groupe socialiste au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 25-06-2007 : Parti socialiste (France)

Vice-président 

  • 23-07-2004 / 14-01-2007 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 01-02-2007 / 25-06-2007 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Membre 

  • 21-07-2004 / 22-07-2004 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 31-01-2007 / 31-01-2007 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Membre suppléant 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 15-09-2004 / 25-06-2007 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 31-01-2007 / 25-06-2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'épidémie de chikungunya à La Réunion  
- P6_DCL(2006)0028 - Caduque  
Paul VERGÈS , Margie SUDRE , Jean-Claude FRUTEAU  
Date d'ouverture : 26-04-2006
Échéance : 26-07-2006
Nombre de signataires : 129 - 26-07-2006

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.