François BAYROU : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 16-06-2002 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 16-06-2002 : Union pour la démocratie française (France)

Membre 

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 17-01-2002 / 16-06-2002 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant 

  • 01-09-1999 / 14-01-2002 : Commission des budgets
  • 17-01-2002 / 16-06-2002 : Commission des budgets

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme  
- P5_DCL(2000)0019 - Caduque  
Sir Graham WATSON , Daniel COHN-BENDIT , François BAYROU , John HUME , Íñigo MÉNDEZ DE VIGO  
Date d'ouverture : 14-11-2000
Échéance : 14-02-2001
Nombre de signataires : 211 - 14-02-2001