Marielle de SARNEZ : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 17-05-2017 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Vice-présidente

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 17-05-2017 : Mouvement Démocrate (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du commerce international
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission du commerce international

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizstan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission des affaires étrangères

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures  
- AFET_AD(2016)578843 -  
-
AFET 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil  
- AFET_AD(2017)601073 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)  
- AFET_AD(2017)599593 -  
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AFET 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009  
- INTA_AD(2017)589228 -  
-
INTA 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 123, 128, 130 ter et 135 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 128 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 183 du règlement intérieur.

Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (A8-0073/2017 - Nuno Melo)  
 

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux États membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées au sein de cet espace et, ainsi, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.
L’évaluation réalisée en 2016 par la Commission a démontré que la Croatie avait la capacité politique, juridique et technique pour intégrer progressivement cet espace, le pays disposant désormais d’un niveau satisfaisant de protection des données.
La Croatie pourra ainsi exploiter le SIS pour permettre une meilleure coopération policière avec les États membres et les pays associés, dans la recherche des personnes poursuivies pour activités criminelles, des personnes disparues, et d’objets disparus comme des voitures ou des documents volés.

Dispositifs médicaux (A8-0068/2017 - Glenis Willmott)  
 

Le scandale des prothèses mammaires PIP en France a mis en lumière les lacunes du système européen de contrôle des dispositifs médicaux.
Avec la révision de ce système, les dispositifs médicaux présentant des risques car destinés à être implantés dans le corps humain, à l’image des prothèses mammaires, seront dorénavant contrôlés par des organismes spécialisés. L’accès aux données cliniques de ces dispositifs permettra donc une meilleure surveillance du marché. Si un incident se produit dans un État, un système d’alerte permettra une réaction rapide dans les autres pays européens. Quant aux dispositifs de diagnostic in vitro, ils verront également leurs règles de sécurité renforcées par la mise en place, notamment, d’un comité d’éthique.
Ces nouvelles mesures permettront de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, tout en préservant sa capacité d’innovation.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (A8-0069/2017 - Peter Liese)  
 

Le scandale des prothèses mammaires PIP en France a mis en lumière les lacunes du système européen de contrôle des dispositifs médicaux.
Avec la révision de ce système, les dispositifs médicaux présentant des risques car destinés à être implantés dans le corps humain, à l’image des prothèses mammaires, seront dorénavant contrôlés par des organismes spécialisés. L’accès aux données cliniques de ces dispositifs permettra donc une meilleure surveillance du marché. Si un incident se produit dans un État, un système d’alerte permettra une réaction rapide dans les autres pays européens. Quant aux dispositifs de diagnostic in vitro, ils verront également leurs règles de sécurité renforcées par la mise en place, notamment, d’un comité d’éthique.
Ces nouvelles mesures permettront de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, tout en préservant sa capacité d’innovation.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 130 et annexe II du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité de soutenir et d'encourager l’employabilité des jeunes dans la région euro-méditerranéenne  
- P8_DCL(2016)0116 - Caduque  
Tokia SAÏFI , Mariya GABRIEL , Santiago FISAS AYXELÀ , Lorenzo CESA , Brando BENIFEI , Alessia Maria MOSCA , Inés AYALA SENDER , Marielle de SARNEZ , Ivo VAJGL , María Teresa GIMÉNEZ BARBAT , Marie-Christine VERGIAT , Fabio Massimo CASTALDO  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 88 - 25-01-2017

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers