Marielle de SARNEZ

Intervention(s) en séance plénière

334

Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (débat)

15-02-2017 P8_CRE-PROV(2017)02-15(12)

Programme d'activités de la présidence maltaise du Conseil (débat)

18-01-2017 P8_CRE-REV(2017)01-18(9)

Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016

18-01-2017 P8_CRE-REV(2017)01-18(14)

Soutien aux victimes du thalidomide (B8-1341/2016, B8-1343/2016)

15-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-15(7.3)

Médicaments pédiatriques (B8-1340/2016)

15-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-15(7.4)

Préparation de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 (débat)

14-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-14(7)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

3

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

12

Avis - en tant que rapporteur

1

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

AFET
18-05-2016 AFET_AD(2016)578843

Avis - en tant que rapporteur fictif

16

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

AFET
04-05-2017 AFET_AD(2017)599593

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009

INTA
04-05-2017 INTA_AD(2017)589228

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

INTA
01-03-2017 INTA_AD(2017)595736

AVIS sur l’initiative phare de l’Union pour le secteur de la confection

INTA
28-02-2017 INTA_AD(2017)592396

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010

AFET
02-12-2016 AFET_AD(2016)589496

AVIS sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement

INTA
24-11-2016 INTA_AD(2016)589330

AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

INTA
11-11-2016 INTA_AD(2016)589274

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

INTA
27-09-2016 INTA_AD(2016)583920

AVIS sur l'avenir des relations ACP-UE après 2020

INTA
20-07-2016 INTA_AD(2016)583902

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables

INTA
25-05-2016 INTA_AD(2016)576978

Proposition(s) de résolution

297

Proposition de résolution commune sur l’Éthiopie, et en particulier sur le cas de Merera Gudina

17-05-2017 RC-B8-0369/2017

Proposition de résolution commune sur la Zambie, en particulier le cas de Hakainde Hichilema

17-05-2017 RC-B8-0361/2017

Proposition de résolution commune sur le Soudan du Sud

17-05-2017 RC-B8-0358/2017

Proposition de résolution commune sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie

17-05-2017 RC-B8-0331/2017

Proposition de résolution commune sur le camp de réfugiés de Dadaab

16-05-2017 RC-B8-0300/2017

  Motion for a resolution on Ethiopia notably the case of Dr Merera Gudina

15-05-2017 B8-0377/2017

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

  Motion for a resolution on Zambia, particularly the case of Hakainde Hichilema

15-05-2017 B8-0372/2017

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

  Motion for a resolution on South Sudan

15-05-2017 B8-0370/2017

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Déclaration(s) écrite(s)

1

Déclaration écrite sur la nécessité de soutenir et d'encourager l’employabilité des jeunes dans la région euro-méditerranéenne

24-10-2016 P8_DCL(2016)0116 Caduque

Détails

Tokia SAÏFI , Mariya GABRIEL , Santiago FISAS AYXELÀ , Lorenzo CESA , Brando BENIFEI , Alessia Maria MOSCA , Inés AYALA SENDER , Marielle de SARNEZ , Ivo VAJGL , María Teresa GIMÉNEZ BARBAT , Marie-Christine VERGIAT , Fabio Massimo CASTALDO

Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 88 - 25-01-2017

Question(s) parlementaire(s)

57

Fiscalité s'appliquant aux ports

13-03-2017 O-000018/2017

Avenir de la production de bananes des pays ACP

08-02-2017 E-000884/2017

Réponses de la Commission aux questions écrites

10-01-2017 O-000003/2017

Réfugiés climatiques

11-10-2016 E-007687/2016

Registre de transparence

11-10-2016 E-007686/2016

Présence de substances toxiques dans les protections périodiques féminines

11-10-2016 E-007684/2016

Accès à l'énergie en Afrique

24-05-2016 O-000080/2016

Explications de vote écrites

38

Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (A8-0073/2017 - Nuno Melo)

05-04-2017

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux États membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées au sein de cet espace et, ainsi, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.
L’évaluation réalisée en 2016 par la Commission a démontré que la Croatie avait la capacité politique, juridique et technique pour intégrer progressivement cet espace, le pays disposant désormais d’un niveau satisfaisant de protection des données.
La Croatie pourra ainsi exploiter le SIS pour permettre une meilleure coopération policière avec les États membres et les pays associés, dans la recherche des personnes poursuivies pour activités criminelles, des personnes disparues, et d’objets disparus comme des voitures ou des documents volés.

Dispositifs médicaux (A8-0068/2017 - Glenis Willmott)

05-04-2017

Le scandale des prothèses mammaires PIP en France a mis en lumière les lacunes du système européen de contrôle des dispositifs médicaux.
Avec la révision de ce système, les dispositifs médicaux présentant des risques car destinés à être implantés dans le corps humain, à l’image des prothèses mammaires, seront dorénavant contrôlés par des organismes spécialisés. L’accès aux données cliniques de ces dispositifs permettra donc une meilleure surveillance du marché. Si un incident se produit dans un État, un système d’alerte permettra une réaction rapide dans les autres pays européens. Quant aux dispositifs de diagnostic in vitro, ils verront également leurs règles de sécurité renforcées par la mise en place, notamment, d’un comité d’éthique.
Ces nouvelles mesures permettront de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, tout en préservant sa capacité d’innovation.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (A8-0069/2017 - Peter Liese)

05-04-2017

Le scandale des prothèses mammaires PIP en France a mis en lumière les lacunes du système européen de contrôle des dispositifs médicaux.
Avec la révision de ce système, les dispositifs médicaux présentant des risques car destinés à être implantés dans le corps humain, à l’image des prothèses mammaires, seront dorénavant contrôlés par des organismes spécialisés. L’accès aux données cliniques de ces dispositifs permettra donc une meilleure surveillance du marché. Si un incident se produit dans un État, un système d’alerte permettra une réaction rapide dans les autres pays européens. Quant aux dispositifs de diagnostic in vitro, ils verront également leurs règles de sécurité renforcées par la mise en place, notamment, d’un comité d’éthique.
Ces nouvelles mesures permettront de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, tout en préservant sa capacité d’innovation.

Fonds monétaires (A8-0041/2015 - Neena Gill)

05-04-2017

À la suite de la crise financière de 2008, la Commission européenne a engagé une réforme des fonds monétaires. Le Parlement européen et le Conseil viennent d’aboutir à un accord en trilogue. Celui-ci renforce les règles européennes notamment pour les CNAV (Valeur liquidative constante), modèle le plus risqué qui prévaut au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Irlande, tout en leur permettant de coexister avec les fonds VNAV (Valeur liquidative variable), modèle présent notamment en France.
Grâce à ces nouvelles règles, les fonds seront moins vulnérables aux crises et aux retraits de liquidités. Ils devront diversifier leurs portefeuilles d’actifs, privilégier la qualité de ces actifs et améliorer la transparence.

Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie (A8-0089/2017 - Claude Moraes)

05-04-2017

L’échange de données entre États membres relatives à l’immatriculation des véhicules est un enjeu de sécurité majeur, permettant de mieux lutter contre le crime organisé. C’est pourquoi la coopération transfrontalière doit être améliorée.
La législation permettant à la Lettonie de recevoir et de transmettre des données dactyloscopiques (empreintes digitales) a été adaptée aux nouvelles dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cadre ainsi mis à jour permet d’améliorer l’échange des informations pour prévenir la criminalité dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique (A8-0091/2017 - Judith Sargentini)

05-04-2017

L’échange de données entre États membres relatives à l’immatriculation des véhicules est un enjeu de sécurité majeur, permettant de mieux lutter contre le crime organisé. C’est pourquoi la coopération transfrontalière doit être améliorée.
La législation permettant à la Slovaquie, le Portugal, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, Chypre, la Pologne, la Suède, Malte et la Belgique de recevoir et de transmettre des données ADN a été adaptée aux nouvelles dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cadre ainsi mis à jour permet d’améliorer l’échange des informations pour prévenir la criminalité dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande (A8-0092/2017 - Tomáš Zdechovský)

05-04-2017

L’échange de données entre États membres relatives à l’immatriculation des véhicules est un enjeu de sécurité majeur, permettant de mieux lutter contre le crime organisé. C’est pourquoi la coopération transfrontalière doit être améliorée.
La législation permettant à la Slovaquie, la Bulgarie, la France, la République tchèque, la Lituanie, les Pays-Bas, la Hongrie, Chypre, l’ Estonie, Malte, la Roumanie et la Finlande de recevoir et de transmettre des données dactyloscopiques (empreintes digitales) a été adaptée aux nouvelles dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cadre ainsi mis à jour permet d’améliorer l’échange des informations pour prévenir la criminalité dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie (A8-0095/2017 - Filiz Hyusmenova)

05-04-2017

L’échange de données entre États membres relatives à l’immatriculation des véhicules est un enjeu de sécurité majeur, permettant de mieux lutter contre le crime organisé. C’est pourquoi la coopération transfrontalière doit être améliorée.
La législation permettant à la Finlande, la Slovénie, la Roumanie, la Pologne, la Suède, la Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie et la Hongrie de recevoir et de transmettre des données relatives à l’immatriculation des véhicules a été adaptée aux nouvelles dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cadre ainsi mis à jour permet d’améliorer l’échange des informations pour prévenir la criminalité dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie (A8-0090/2017 - Maria Grapini)

05-04-2017

L’échange de données entre États membres relatives à l’immatriculation des véhicules est un enjeu de sécurité majeur, permettant de mieux lutter contre le crime organisé. C’est pourquoi la coopération transfrontalière doit être améliorée.
La législation permettant à Malte, Chypre et l’Estonie de recevoir et de transmettre des données relatives à l’immatriculation des véhicules a été adaptée aux nouvelles dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cadre ainsi mis à jour permet d’améliorer l’échange des informations pour prévenir la criminalité dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 (B8-0236/2017)

05-04-2017

Actuellement, les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent être cultivés sur le territoire de l'Union européenne dès lors que les semenciers détenteurs de l'OGM obtiennent, conformément à la réglementation européenne, une autorisation de mise sur le marché
Le Parlement européen a choisi d'user de son pouvoir d'objection pour demander à la Commission européenne de retirer ses autorisations sur l'utilisation de soja génétiquement modifié tolérant le glyphosate, herbicide classé "cancérogène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Pour l’avenir, le Parlement européen souhaite que soit révisé le processus d'autorisation des OGM qui devrait désormais recueillir le soutien d'une majorité qualifiée des États membres après accord du Parlement.